Différence Dialogue compétitif / marché de définition

[Saga]

    Bonjour

         Je dois préparer une procédure devant répondre à un besoin que personne ne connait dans les détails : La fusion de toutes les archives d'un Etablissement public en un meme point , avec tout ce que cela implique comme Aménagement , transfert, et si possible amélioration du classement. Bref, ca y en a etre trop compliqué .

         Sachant que je maitrise mal ce besoin , j'hesite entre 2 procédures que je connais tout aussi mal : La procédure de dialogue compétitif  et la procédure du marché de définitions. J'exclu le  marché de conception réalisation , parce que je ne retrouve pas les raisons d'exclusivité mentionné par l'article 37.

         Je pense exclure également la procédure de marché de définition, l'article 73 dispose qu'il faut un minimum de 3 marché de définiton passés simultanément , ce que je ne comprends pas vraiment.  Et en plus faut payer tout les candidats sur la base des travaux d'analyse présentés.


         1 - Est ce que le choix de la procédure du dialogue compétitif vous semble correct ?

         2 - Pourriez vous me décrire rapidement  la procédure ? ( avec les délais notamment) :x


Merci d'avance

[BioMelon]

D'après l'article 36 du code et au vu de ce que tu nous a décrit et notamment "ca y en a être trop compliqué", il me semble que le dialogue compétitif semble effectivement adapté.

Quant à la procédure, l'article 67 devrait être utile.

En revanche, désolée je n'ai pas de cas concret !!!

Courage.

[Saga]

   Merci de tes conseils Biobio .

   Seulement je m'interroge aussi sur l'usage des marchés de définitions. Je ne comprends pas pourquoi ils faut en passer plusieurs en meme temps . Je ne sais pas qualifier mon besoin , decrire les moyens techniques et financiers necessaires , mais je sais que je n'ai qu'un seul besoin à définir ( Pas besoin de passer 3  marchés de définition simultanément comme l'oblige le code )

    Ou alors je comprends mal cette disposition....

[Saga]

Je viens de comprends pourquoi le code parle d'un minimum de 3 marchés de définitions : 1 marché de définition par Candidat, avec un minimum de 3 candidats, donc 3 marchés ^^

Contrairement au dialogue compétitif qui englobe en une meme procédure tout les candidats retenus pour l'estimation du besoin , Le marché de définition propose une procédure unique propre à chaque  candidats avec comme seul objet : la définition du besoin .

       La réalisation des prestations se fait sur la base d'un nouveau marché , avec une remise en concurrence des titulaires des marchés de définitions.

       Question : Quel délai de remise des offres pour le marché d'execution ?

                      Quel est la procédure à mettre en oeuvre pour le marché de définitions ? Appel d'offre ouvert ? restreint ? Un cahier des charges mentionnant le nombre de titulaires retenus et la prime pour l'analyse du besoins remis ? 

[BioMelon]

Le marché de définition, tout au moins au titre de sa première phase, n'est pas une procédure en soi. Il y a donc lieu d'appliquer les procédures relatives à tout marché selon les seuils applicables. Les seuils de procédures et de publication doivent s'apprécier sur l'ensemble des 2 phases (cf article 73).

S'agissant du marché du délai de remise des offres pour le marché d'exécution, si le code n'est pas plus précis, il s'agit sûrement de prévoir un délai raisonnable.

[Saga]

J'evalue ce délai raisonnable de remise en concurrence selon le montant des travaux estimés par les etudes de définition . Donc au dessus de 206 000 euros : le délai habituel de 42 jours ( qu'on essaiera de minorer par les envois dématerialisés du nouveau cahier des charges ) . Mais quand meme , ca me semble long pour des prestataires qui remettent quasiment une offre à l'issue du marché de définition préalable....


    Personne n'a un retour sur ce genre de procédure ?

[BioMelon]

http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1204185623653

Apparemment, le Code des marchés publics 2006 ne respecte pas les articles 2, 28 et 31 de la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Pour te guider peut être speedy ^^

[Saga]

Merci de cette precision : La CJCE insiste sur la remise en concurrence aprés un marché de définition , et pas uniquement entre les titulaires des dits marchés.

   En l'occurence ce sont les modalités de cette remise en concurrence ( et notamment les délais ) qui m'interpellent, sachant que tout doit etre prévu dans le marché initial de définition.

Pour l'instant , la procédure peut etre résumé comme suis :

- Dce initial ( avec critere de choix des candidats et de selections des offres d'etude )
- Publicité ( 42 jours )
- Selection des candidats aptes à accomplir l'Etude de définitions ( 3 mini ) dans le délai maximal imparti
- Remise des Etudes et paiement ( aprés 50j)

- Préparation du nouveau cahier des charges sur la base des etudes ( avec les meme conditions de selections des offres qu'indiqué au DCE initial )
- Délai de remise en concurrence ( 42 j ?) ( uniquement entre les 3 titulaires aux marchés définitions)
-Analyse des offres finales et choix du titulaire.

[Saga]

Up :x

[BioMelon]

Merci de cette precision : La CJCE insiste sur la remise en concurrence aprés un marché de définition , et pas uniquement entre les titulaires des dits marchés.

   En l'occurence ce sont les modalités de cette remise en concurrence ( et notamment les délais ) qui m'interpellent, sachant que tout doit etre prévu dans le marché initial de définition.

Pour l'instant , la procédure peut etre résumé comme suis :

- Dce initial ( avec critere de choix des candidats et de selections des offres d'etude )
- Publicité ( 42 jours )
- Selection des candidats aptes à accomplir l'Etude de définitions ( 3 mini ) dans le délai maximal imparti
- Remise des Etudes et paiement ( aprés 50j)

- Préparation du nouveau cahier des charges sur la base des etudes ( avec les meme conditions de selections des offres qu'indiqué au DCE initial )
- Délai de remise en concurrence ( 42 j ?) ( uniquement entre les 3 titulaires aux marchés définitions)
-Analyse des offres finales et choix du titulaire.

Voilà une belle synthèse !

Up :x

Quoi ? déjà ^^