Possibilité de lancer un marché sans CM?

[Giorgio]

Bonjour,

Peut on lancer un marché (AAPC et mise en ligne DCE) alors que le nouveau conseil municipal n'est pas encore installé?

Merci à tous

[speedy]

perso je penses que oui sauf si vous voulez lancer l'opération de la mandature de l'ancienne équipe qui a été recalée ..... ou tout autre projet d'envergure majeure ..... c'est plus un souci relationnel que juridique

[domp]

pour pinailler :

alors que le nouveau maire n'a vraisemblablement pas encore obtenu la délégation concernant
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (L2122-22 CGCT)
?

L'envoi de l'AAPC n'est-t'elle pas en soi une décision liée à la préparation du marché ?

Cordialement,

[R.J]

Pour pinailler :

L'envoi d'un AAPC est-il une décision ?

Plus sérieusement, les actes de préparations de ce type ont toujours été considérés comme relevant des pouvoirs de l'exécutif.

D'ailleurs

Article L2122-21-1
Lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Si la délibération amont est possible (on ne va pas refaire l'historique des jurisprudences sur les délibérations amont et aval), le principe reste bien la délibération aval.

Les évolutions successives de 2122-22 ont fait quelque peu perdre de vue les compétences propres de l'exécutif en la matière à mon sens.

[mds]

Sous réserve de projet politique (comme bien indiqué par Speedy) je lance aussi. Pour moi pas de contre indication juridique
Pour le reste de la procédure, j'aurai tendance, personnellement, à utiliser le bon vieux "continuité du service public" -bien que des jurisprudences aillent parfois dans un sens contraire-.

[Giorgio]

Merci à tous!

Je pense également que le risque peut être politique et non juridique. Dans mon cas c'est la même équipe municipale qui sera reconduite. Dans ce cas, il s'agit donc d'un projet qui ne sera pas remis en cause.

Le lancement de l'AAPC me parait donc possible.