Assurance MOE interne

[mds]

Bonjour,

Dans le cadre d'une MOE (maitrise d'œuvre) interne , certaines collectivités souscrivent une assurance spécifique (en + de la RC).
Y-a-t-il une obligation légale? Si oui , connaissez-vous le nom spécifique de cette assurance?

Merci

[Th G]

il convient surtout de vérifier dans votre police d'assurance RC actuelle si la réalisation de prestation de MOe était incluse
à défaut, soit une assurance complémentaire, soit un avenant à votre contrat