Peut-on faire une publicité si pas encore de délibération "préparation"

[Boïo]

Le maire vient d'être élu.
Mais le conseil municipal n'a pas délibéré sur les délégations de pouvoir.
Donc il n'a pas la délégation de l'article L. 2122-22du CGCT donc pour la "préparation, la passation...". Aussi, je ne peux pas transmettre de publicité ? En fait, je ne peux rien faire tant que la délibération n'a pas été prise sur le 4° de l'article CGCT, ni publicité, ni avenant, ni agrément de sous-traitant... ?

[speedy]

publicité : on fait
avenant : on ne fait pas, on attend
acte spéciaux : on fait

[Boïo]

Ah bon ?
pourtant cgct dit "passation...exécution..."
moi qui pensais poser des congés 

[Boïo]

publicité : on fait
avenant : on ne fait pas, on attend
acte spéciaux : on fait

Une réponse ministérielle n° 90564 à M. Gorce, publiée le 29 mars 2011, indique qu'il faudrait une délégation pour les actes spéciaux.

[speedy]

l'art de de mettre dans la mouise ...
je plaide la continuité du service public et l'Article L2122-21 du CGCT qui n'a pas besoin de délégation par délibération ! notamment les 4 et 6°