Un cadavre dans le placard... marché dont le délai d'exécution est dépassé

[cat51]

Bonjour,

Les services techniques m'ont encore sorti un cadavre du placard...

Je m'explique :
- marché de Moe notifié en avril 2002 et d'une durée d'exécution de deux ans
- Délai d'établissement de l'AVP : 8 semaines
- Suite à un pb lié à un tiers qui n'a jamais remis des études indispensables l'AVP n'est rendu qu'en 2007 (sic) et le Moe continue de travailler encore aujourd'hui sur le dossier (le marché de travaux vient d'être lancé...). Or un avenant a bien été conclu en 2007 mais uniquement pour augmenter la rémunération du Moe par contre pas de trace d'une quelconque prolongation de délai...
- Suite à l'AVP, le Moe a transmis une facture (donc en 2007) que la TP a refusé de payer en opposant la déchéance quadriennale
- Jusqu'à aujourd'hui cette demande de paiement est restée en stand-by (!!!!!) et les factures s'accumulent...
- Le service vient de réagir en me consultant...

Je crois que là on atteint des sommets...

Bref, je ne sais trop quoi répondre au service pour débloquer la situation. Prendre un avenant rétroactif prolongeant le délai d'exécution de cinq ans

Je suis preneuse de toute solution. Merci d'avance !

[lepouch]

Bonjour,
Sans aller jusqu'à l'avenant, ne serait il pas possible par des Ordres de Services spécifiques (mais obligatoirement antidatés (!!!)) de retracer le déroulement du marché en indiquant une interruption du délai pour des raisons extérieures au marché, puis la reprise, et ainsi de suite ....
Cela semble tiré par les cheveux, mais il faut dire que c'est une affaire particulierement mal partie !

[speedy]

Bonjour,

Les services techniques m'ont encore sorti un cadavre du placard...

Je m'explique :
- marché de Moe notifié en avril 2002 et d'une durée d'exécution de deux ans quelle idée de fixer un délai ferme !!! doit courir jusqu'au parfait achèvement !!!
- Délai d'établissement de l'AVP : 8 semaines
- Suite à un pb lié à un tiers qui n'a jamais remis des études indispensables l'AVP n'est rendu qu'en 2007 (sic) et le Moe continue de travailler encore aujourd'hui sur le dossier (le marché de travaux vient d'être lancé...). Or un avenant a bien été conclu en 2007  quid du CL ? et que le TPM accepte ou refuse ? mais uniquement pour augmenter la rémunération du Moe par contre pas de trace d'une quelconque prolongation de délai...
- Suite à l'AVP, le Moe a transmis une facture (donc en 2007) que la TP a refusé de payer en opposant la déchéance quadriennale 2002 +2 ans = 2004 plus le délai de déchéance = 2008 ? de plus vous n'avez pas non plus mis le prestataire en demeure de présenter  son DF donc torts partagés .... - Jusqu'à aujourd'hui cette demande de paiement est restée en stand-by (!!!!!) et les factures s'accumulent...
- Le service vient de réagir en me consultant...

Je crois que là on atteint des sommets...

Bref, je ne sais trop quoi répondre au service pour débloquer la situation. Prendre un avenant rétroactif prolongeant le délai d'exécution de cinq ans

Je suis preneuse de toute solution. Merci d'avance !

une transaction

[cat51]

L'avenant n'a fait l'objet d'aucune remarque de la part du CL, par contre je ne sais pas s'il a été transmis au TP...

Pour la déchéance quadriennale, je pense que le TP tient compte de la date de démarrage des travaux + date à laquelle aurait dû en théorie être rendu l'AVP. Comment motiver le fait que devrait servir de point de départ au délai la fin du délai d'exécution ? Existe-t-il un texte en ce sens ?

La transaction s'impose-t-elle au trésorier pour le paiement des sommes déjà dues ? Quid de la continuation du marché (le Moe travaille toujours sur ce chantier) ?

Désolée pour toutes ces questions mais ce n'est vraiment pas évident pour moi...

[speedy]

stop le marché est fini , n'aggravez pas le cas sans l'accord du plus haut niveau ....

[cat51]

Qu'entendez vous par "le plus haut niveau" ?

Pcq les services techniques ne vont sans doute pas accepter de continuer le chantier sans ce Moe...

Pour les OS interruptifs, est-ce que cela s'applique également en PI ?

[Kpiaf]

Qu'entendez vous par "le plus haut niveau" ?
Pcq les services techniques ne vont sans doute pas accepter de continuer le chantier sans ce Moe...
Pour les OS interruptifs, est-ce que cela s'applique également en PI ?

Sincèrement, quelles que soient les décisions que vous allez prendre, vous ne pouvez leur conférer une portée rétroactive...
La seule issue me semble être la transaction et la passation d'un nouveau marché...

[cat51]

D'accord avec vous...

Le chef de service veut absolument utiliser l'article 15 du CCAG-PI. Pour moi ça paraît aberrant de prolonger rétroactivement un marché de 2 ans à 7 ans !

Comment l'en dissuader ?

[nicogfc]

L'avenant n'a fait l'objet d'aucune remarque de la part du CL, par contre je ne sais pas s'il a été transmis au TP...

Pour la déchéance quadriennale, je pense que le TP tient compte de la date de démarrage des travaux + date à laquelle aurait dû en théorie être rendu l'AVP. Comment motiver le fait que devrait servir de point de départ au délai la fin du délai d'exécution ? Existe-t-il un texte en ce sens ?

La transaction s'impose-t-elle au trésorier pour le paiement des sommes déjà dues ? Quid de la continuation du marché (le Moe travaille toujours sur ce chantier) ?

Désolée pour toutes ces questions mais ce n'est vraiment pas évident pour moi...

oui, il existe un texte spécifique (je n'en ai pas la source mais il existe) et prévoit que la prescription quadriennale commence à courir le 1er jour de l'année suivant l'année au cours de laquelle la dépense est devenue exigible.
A mon sens, il vous faut argumenter auprès de la TP, avec un calendrier précis, qui prouvera que la créance était exigible au plus tard en 2004, donc un délai qui commence au 1er/Janvier 2005 et qui s'achève le 1er Janvier 2009. Avec un peu de bol votre mandat a été émis fin 2008 et n'aurait donc pas du être rejeté...

Evitez à tout pris l'OS antidaté, qui, à mon sens carractérise le délit de faux et usage de faux en écriture publique.

[speedy]

par le plus haut niveau j'entends que chacun assume ses faits et gestes : les services techniques doicent assumer leurs actions et votre patron maintenant alerté (j'espére) doit faire crever l'abcès  avec le DGS et les élus .....

[cat51]

Vu avec le DGA :

- il propose de ne pas continuer le marché de départ car caduc
- de refaire un marché en Mapa (sous 20000 ¤ HT) en négociant avec le Moe

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

Vu avec le DGA :

- il propose de ne pas continuer le marché de départ car caduc très bien, mais à clore par une transaction
- de refaire un marché en Mapa (sous 20000 ¤ HT) en négociant avec le Moe pourquoi avec lui seul ? faudra bétonner, et d'abord bien réfléchir à ce qui reste à faire ...

Qu'en pensez-vous ?

[lepouch]

Bonjour,
Il me semble délicat de "découper" la mission de maitrise d'oeuvre : d'un coté la conception (avec le marché que vous allez cloturer) et de l'autre le suivi d'éxécution avec une commande inférieure à 20 000 K¤.

[cat51]

Je sais que c'est pas bien mais pourrait-on faire comme si le premier marché n'avait jamais existé et refaire un marché complet même si des prestations ont déjà été réalisées ?

Le montant du marché de départ était de 15 000 ¤. Aucune facture n'a été payée sur ce marché.

[speedy]

Bonjour,
Il me semble délicat de "découper" la mission de maitrise d'oeuvre : d'un coté la conception (avec le marché que vous allez cloturer) et de l'autre le suivi d'éxécution avec une commande inférieure à 20 000 K¤.

et vous proposez quoi ?
je sais bien que c'est pas terrible mais faut s'en sortir du pétrin, ou plus exactement il faut aider une collègue  à sortir un service technique du bourbier ou ils se sont mis tout seul .....