budget séparé = groupement?

[mds]

Bonjour,

J'essaye à nouveau de faire le point sur les pratiques de ma collectivité afin de repartir sur des bases saines post-éléction.

Mon établissement achète différentes fournitures pour lui même et pour d'autres (CCIAS, Office du tourisme, syndicat mixte qui partage les locaux, agents de mon établissement mis à dispo d'un autre syndicat, etc). Au haut niveau hiérarchique il m'a été dit que ces fournitures étaient ensuite refacturés aux intéressés. Ma question est la suivante :
Dois-je faire des conventions de groupement avec tout ce joli monde? Mon premier réfléxe aurait été de dire que oui car pas même personnalité morale. Mais mon niveau hiérarchique m'a rétorqué qu'à partir du moment où c'était refacturé il n-y-avait pas besoin de convention de groupement pour lancer les consultations.
N'étant pas encore un pro en finance, quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet afin de savoir si a) je n'ai pas à m'inquiéter, b) si on me ment , on me spolie c) si ma hiérarchie est encore moins douée que moi en finance d) obiwan Kénobi

Merci par avance

[Semtram]

Le Groupement de commandes s'impose, en effet vous parlez de refacturation, vous entrez donc bien dans une contractualisation à titre onéreux (Cf. article 1 du CMP) entre vos différentes entités.

[mds]

Le Groupement de commandes s'impose, en effet vous parlez de refacturation, vous entrez donc bien dans une contractualisation à titre onéreux (Cf. article 1 du CMP) entre vos différentes entités.

Merci pour votre éclaircissement.
Mais, par exemple, cela diffère-t-il dans le cas particulier d'une mise à disposition d'un photocopieur à un syndicat avec refacturation du nb de copie? (il existe une convention pour la refacturation, mais pas de groupement pour l'achat du copieur).  (désolé si question c** mais le Vendredi mes neurones ont du mal!)