Loi ALUR

[Coccy]

Elle est (enfin??) sortie:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id

je joins ci-dessous la note de l'AMF sur le volet Urba

bonne lecture 

[Grey]

Bonjour,

Un vrai plaisir cette loi 

Merci pour la note AMF, je joins la note réalisée par le DDT 78.

cdt

[Emmanuel WORMSER]

et celle du ministère et de l'ANIL

[Coccy]

et celle du ministère et de l'ANIL

Merci beaucoup, m'sieur! 

[pilou]

Et celle de l'AdCF !

[Emmanuel WORMSER]

et l'annonce de décret en attente

[Coccy]

et l'annonce de décret en attente

stop! n'en jetez plus!!! 

autant mettre le lien du site du ministère: http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=1807&sommaire=432