la reprise de véhicule dans un MP est-elle une aliénation au sens CGCT

[Boïo]

Bonjour,
dans un marché d'achat de véhicule avec reprise d'un ancien véhicule
la reprise est considérée comme une aliénation de bien mobilier
le maire a délégation pour l'aliénation de gré à gré jusqu'à 4600 €
mais si, à l'ouverture, on découvre que le montant de la reprise est supérieur à 4600 € ?
il faut une délibération autorisant la reprise ?
autre règle à respecter (style : estimation des domaines ?) ?
merci !

[ddavid]

J'ai eu ce cas et nous avons rusé... on a déduit le montant de reprise du véhicule du coût d'achat du véhicule neuf moins un euro.
Ainsi nous avions une vente de véhicule avec décision du maire et titre de recettes pour un euro et un marché d'achat de véhicule pour X euros.
Sinon vous êtes bon pour faire une délib....
Pour l'estimation des domaines il ne s'agit que des biens immobiliers et non mobiliers

[Boïo]

J'ai eu ce cas et nous avons rusé... on a déduit le montant de reprise du véhicule du coût d'achat du véhicule neuf moins un euro.
Ainsi nous avions une vente de véhicule avec décision du maire et titre de recettes pour un euro et un marché d'achat de véhicule pour X euros.
Sinon vous êtes bon pour faire une délib....
Pour l'estimation des domaines il ne s'agit que des biens immobiliers et non mobiliers

je ne comprend pas trop votre montage.
Dans notre collectivité, nous passons un marché distinguant prix d'achat et prix de reprise. On ne compense que pour l'analyse.
En compta, on distingue les deux montants.
Nous avons bien une délégation générale du maire pour passer les marchés et, distinctement, une délégation générale pour les aliénations jusqu'à 4 600€.

[ddavid]

Bonjour, en résumé soit vous êtes pour une sécurité juridique maximum donc un marché d'un côté avec décision du maire attribuant le marché pour la somme de X et une délibération du CM pour vendre le véhicule à hauteur de la somme de X.
Soit vous considérez que les risques juridiques sont faibles (MAPA ou AOO, contrôle de légalité, risque de contentieux des concurrents évincés..) et vous faites une mise au point avec le titulaire du marché en modifiant le montant de la reprise du véhicule et le montant d'achat de façon à être en deça du seuil de 4600 €, au final l'offre du candidat reste inchangé et votre service acheteur sera même content car il va bénéficier directement sur son budget d'une partie du prix de reprise du véhicule, ça n'ira pas dans le "pot commun" du budget...

[Boïo]

Merci
je comprends le schéma si vous faites une mise au point !