Responsabilité visite des lieux avant remise du dce

[FPNALS]

Bonjour tout le monde!

j'ai une tite question qui me trotte... qu'en est il de la responsabilité lorsque le MO impose ou souhaite une visite des lieu avant remise du DCE?

En effet, imaginons que le MO souhaite faire visiter les lieux avant des trx de démolition par ex, avant la remise du dce, afin que l'oe ait une visibilité de l'ampleur des travaux.

Au cours de cette visite, un incident a lieu... l'entrepreneur se blesse... qu'en est il de la responsabilité ? celle du MO? qui a fait visiter le lieu ...

[Lolila]

les règles classiques de responsabilité ?

Par contre en termes de mise en concurrence, faire visiter un chantier avant même d'avoir publié un AAPC, alors là pas bon du tout 

[Michel]

Avant ou Après la remise du DCE !    en quoi cela impacterait-il les responsabilités d'accident ?

[FPNALS]

non l'aapc et bien publié, c'est avant remise de l'offre... (je suis fatiguée ce matin! )

[Piko]

Logiquement, il y aurait au moins l'article 1382 du code civil qui s'appliquerait.