PC Modif et changement règles PLU

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous,

Soit le cas suivant :
- un PC initial de 2007 non caduc
- un PC modif 2014 pour faire évoluer la taille du garage (pas de bcp).
Entretemps le PLU a vu ses règles modifié pour les longueurs de façade de garages : en 2007, 10m possible, en 2014, seulement 8m. Le PC initial avait une façade de 10m (donc ok) et aujourd'hui le PCMOD a une façade de 9m.

Considère-t-on que le PC Modif n'est pas conforme aux règles en vigueur (9m au lieu de et propose-t-on un refus ?
Ou considère-t-on que 9m c'est "moins pire" que 10m même si ce n'est pas 8m et accepte-t-on ?

Le texte de l'Extranet du Ministère est plutôt bien écrit... sauf la dernière phrase. Merci à tous pour vos réponses !

Le permis modificatif doit être conforme aux règles d'occupation des sols applicables le jour de sa délivrance, même si ces règles ont changé depuis la délivrance du permis initial et sont devenues plus sévères.
Ainsi, dans l'hypothèse où le projet initial ne serait plus conforme aux règles en vigueur, car celles-ci ont évolué depuis la délivrance du premier permis, les modifications sur lesquelles porte la demande de permis modificatif ne doivent pas accroître la non conformité du projet aux nouvelles règles, soit qu'elles aient pour effet de rendre la construction plus conforme aux dispositions d'urbanisme en vigueur, soit qu'elles portent sur des éléments étrangers aux dispositions méconnues.

[Grey]

Bonjour,

La façade passe de 10 à 9 mètres donc la modification a "pour effet de rendre la construction plus conforme aux dispositions d'urbanisme en vigueur".
Donc accord avec motivation ad hoc.

Cdt,

[Antarès (ex Pfiouu)]

Merci Grey pour la réponse. Je trouve ça bizarre mais je me rends !