Exécution d'un de commande postérieure à la durée du marché

[zoé]

Soit un marché qui prend fin le 1er juin, puis-je passer un bon de commade le 31 mai pour des travaux sui se dérouleraient sur l'été ?

Je pense que oui au regard de l'article 77-II mais je voudrai avoir confirmation et savoir s'il y a des conditions à respecter ?

Merci !

[Kpiaf]

Soit un marché qui prend fin le 1er juin, puis-je passer un bon de commade le 31 mai pour des travaux sui se dérouleraient sur l'été ?
Je pense que oui au regard de l'article 77-II mais je voudrai avoir confirmation et savoir s'il y a des conditions à respecter ?
Merci !

Oui, la durée d'exécution des bons de commande n'est pas égale à la durée du marché à bons de commande (le raisonnement est identique en matière d'accord-cadre).
L'exécution de votre bon de commande peut donc intervenir après expiration de votre marché dès lors que le bon a été émis pendant sa période de validité.
L'article 77 II CMP précise simplement qu'il ne faut pas faire un usage abusif de cette souplesse ce qui serait le cas, en particulier, si l'exécution du bon de commande intervenait "(...) dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques".

[agglo92]

Bonjour,

J'ai actuellement le même problème sauf que mon marché a été conclu sous l'empire du code de 2004.

Ce code n'interdisait pas que les bons de commande s'exécutent au-delà de la date de fin de validité du marché.

Mais le code prévoyait également que la durée maximale d'exécution des bons de commande devait être fixée dans le marché.

Or, rien n'est précisé dans notre marché à ce sujet.

Dès lors, l'exécution des BDC peut-elle se prolonger au-delà de la date de fin de validité du marché ?

Merci !

[agglo92]

Hum ?

[ddavid]

agglo j'ai la cas dans un MBC.
Fin du marché le 21 février 2009, durée max d'exécution du BC indiqué dans le marché à 4 mois.

Donc si je passe un BC le 20 février 2009, les travaux doivent être finis le 20 juin au plus tard...

[Marine]

Bonjour,

J'ai actuellement le même problème sauf que mon marché a été conclu sous l'empire du code de 2004.

Ce code n'interdisait pas que les bons de commande s'exécutent au-delà de la date de fin de validité du marché.

Mais le code prévoyait également que la durée maximale d'exécution des bons de commande devait être fixée dans le marché.

Or, rien n'est précisé dans notre marché à ce sujet.

Dès lors, l'exécution des BDC peut-elle se prolonger au-delà de la date de fin de validité du marché ?

Merci !

Bonjour,

En l'absence de toute indication dans le cahier des charges, je ne me risquerais pas à faire exécuter un BC au-delà de cette date.

[agglo92]

Merci,

C'est également le sens de la réponse que j'ai apportée à mes services techniques.