Contrat de Service

[gt92]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si quelqu'un parmi vous dispose d'une trame de contrat de service passé en interne entre un service/direction marchés publics et une direction métier afin d'élaborer une délégation relative à la passation des marchés publics.

Je vous remercie infiniment pour les personnes qui prendront le temps de m'aider sur ce sujet

Bonne journée à vous tous !

[Lolila]

désolée, on n'a pas ce genre de document

par curiosité, pouvez-vous m'en expliquer l'utilité ?
en effet j'ai du mal à comprendre à quoi peut servir un service marchés si ce n'est à passer les marchés des autres services

[Ponta]

GT92,

Vous ne pouvez pas faire une réunion et acter les choses dans le compte-rendu plutôt que de faire un contrat.
Y-a-t-il des problèmes de confiance entre le deux directions ?

[gt92]

Nous sommes une structure qui regroupe différents pouvoir adjudicateurs et l'idée de ce contrat de service permet de repartir les taches relavant pour chacun des partie dans la procédure marchés publics...une sorte de convention de groupement qui a pour but de clarifier les obligations de chaque partie. Notre direction mutualise les achats de ces pouvoirs adjudicateurs qui avaient avant cette fusion des pratiques non homogénes en matiere de MP.

[mighty]

Hello GT92, tu bosses pour quelle structure ?
L'idée du contrat de service m'intéresse ! Si tu veux, on peut bosser ensemble sur ce type de contrat