Le nouveau CCAG travaux est sorti

[unpeucoincee]

pour information le nouveau CCAG travaux a été publié ce jour au JO

[raffalli2]

Merci !

entre en vigueur au 1/04/2014

modification art 13 sur les décomptes

modification art 15.1 15.4 art 46.4 art 50.1.1 et 50.1.2 

modification art 27 , dorénavant les travaux de piquetage sont a notre charge.

[Naydje]

merci pour l'info!

[mighty]

Encore  

[Ravelle]

Notice : les modifications apportées au CCAG « Travaux » ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.
La rédaction des articles 13.3 et 13.4 du CCAG est modifiée : de nouveaux délais sont fixés pour toutes les parties et des dispositions nouvelles sont introduites à l'article 13.4.4 en cas d'absence de production d'un décompte général par le représentant du pouvoir adjudicateur dans les délais contractuels. Ces dispositions intègrent une procédure d'alerte du titulaire auprès du maître d'ouvrage lorsque ce décompte général n'a pas été produit dans les délais contractuels et rendent possible l'établissement d'un décompte général et définitif tacite.
Le délai de recours prévu à l'article 50 du CCAG est ramené à trente jours pour des raisons de cohérence des délais laissés au titulaire pour accepter le décompte général.
Une procédure de révision a posteriori des prix afférents au solde du marché est instaurée pour permettre l'établissement du décompte général sans attendre la parution des derniers index réels de révision applicables au marché.
L'article 27 et ses commentaires relatifs au piquetage sont précisés pour tenir compte des évolutions réglementaires.
De légères modifications de rédaction sont apportées aux articles 11.2, 15.1 et 46.4 pour améliorer la compréhension du texte

[speedy]

    et vous trouvez ça simple ? 
qu'est-ce un décompte final sans la révision ? une aberration car ce n'est en réalité qu'un décompte provisoire figeant le principal mais ne clôturant pas le dossier,
après faut avoir l'oeil rivé sur la parution des index car pas plus de 10 jours pour établir le second document   et déclancher ipso facto le délai de paiement du véritable second solde   
des délais plus courts pour analyser quelque soit la taille du dossier...

voilà ma mauvaise humeur qui revient ....  et qui repart ....    en effet j'envisage de profiter du caractère non obligatoire d'une part et de la possibilité de dérogations d'autre part pour maintenir les articles sous leur rédaction précédente .....
et pis c'est tout , na ! 

[fanchic]

voilà ma mauvaise humeur qui revient ....  et qui repart .... Clin d'oeil   en effet j'envisage de profiter du caractère non obligatoire d'une part et de la possibilité de dérogations d'autre part pour maintenir les articles sous leur rédaction précédente .....
et pis c'est tout , na !  Grimaçant

Tout simplement!

[Naydje]

   et vous trouvez ça simple ? 
qu'est-ce un décompte final sans la révision ? une aberration car ce n'est en réalité qu'un décompte provisoire figeant le principal mais ne clôturant pas le dossier,
après faut avoir l'oeil rivé sur la parution des index car pas plus de 10 jours pour établir le second document   et déclancher ipso facto le délai de paiement du véritable second solde   
des délais plus courts pour analyser quelque soit la taille du dossier...

voilà ma mauvaise humeur qui revient ....  et qui repart ....    en effet j'envisage de profiter du caractère non obligatoire d'une part et de la possibilité de dérogations d'autre part pour maintenir les articles sous leur rédaction précédente .....
et pis c'est tout , na ! 

exactement, tout comme l'article qui met à notre charge le piquetage, je conserverai l'ancienne rédaction que j'introduirai directement dans le CCAP.

Du coup ça me fait dire s'il ne serait pas mieux d'intégrer toutes les clauses du CCAG dans mon CCAP que j'aurai adapté bien sur et de ne plus faire référence au CCAG

[raffalli2]

et que dire d'un texte qui s'applique des le 1er avril  ?

plus sérieusement, moins d'un mois même pour ce type de modifications avec les élections qui bloquent certains lancement de marches de travaux, c'est pas top.

[trancestep]

+1 . En effet

[lulu29]

A quels articles trouvent on la procédure de révision a posteriori des prix afférents au solde du marché  ?

Autre question: si on décide d'appliquer le CCAG nouvelle mouture il ne s'applique qu'au marché lancé à partir du 1ier avril ?

[speedy]

13.3
aapc ou mise en concurrence a/c du 1/04/2014

[trancestep]

Quelles seront vos pratiques pour ce nouveau CCAG?

Chez nous, on déroge aux articles 13.3.2 à 13.4.5 inclus.

Les anciens articles 13.3.2 à 13.4.5 inclus du CCAG travaux ont été recopiés et un peu réadaptés dans notre CCAP type.

[Audrey]

Bonjour,

Je rebondis sur ce post au sujet du décompte général tacite ; dans un récent article du M...TPB, où le président de la commission Marchés de la FFB est interviewé, il est précisé que déroger ne sera pas possible.


Je cite l'extrait : " enfin, il convient de préciser un point de droit. Pour le solde des marchés de travaux soumis au Code des marchés publics, le décret du 29 mars 2013 fait courir le délai réglementaire de paiement « à compter de la date de réception par le maître de l'ouvrage du décompte général et définitif établi dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ». Il n'est donc pas possible, contrairement à ce qui a été mentionné, de déroger aux dispositions prévues sur ce point par le CCAG travaux. La FFB saisira les pouvoirs publics si une telle dérogation était inscrite dans un marché public de travaux en violation du décret du 29 mars " .

Ça voudrait donc dire qu'il serait préférable de ne plus faire expressément référence au CCAG-Travaux, mais de réécrire les clauses qui nous conviennent dans le CCAP !!! 

Alors déroger quand même ou tout écrire dans le CCAP ?

[Shalashaska]

Bonjour,

Je rebondis sur ce post au sujet du décompte général tacite ; dans un récent article du M...TPB, où le président de la commission Marchés de la FFB est interviewé, il est précisé que déroger ne sera pas possible.


Je cite l'extrait : " enfin, il convient de préciser un point de droit. Pour le solde des marchés de travaux soumis au Code des marchés publics, le décret du 29 mars 2013 fait courir le délai réglementaire de paiement « à compter de la date de réception par le maître de l'ouvrage du décompte général et définitif établi dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ». Il n'est donc pas possible, contrairement à ce qui a été mentionné, de déroger aux dispositions prévues sur ce point par le CCAG travaux. La FFB saisira les pouvoirs publics si une telle dérogation était inscrite dans un marché public de travaux en violation du décret du 29 mars " .

Ça voudrait donc dire qu'il serait préférable de ne plus faire expressément référence au CCAG-Travaux, mais de réécrire les clauses qui nous conviennent dans le CCAP !!! 

Alors déroger quand même ou tout écrire dans le CCAP ?

pour moi cela revient au même..si le décret fait expressément référence à ce point du CCAg difficile de vouloir déroger ou écrire autre chose...ce n'est que mon avis..