2 MAPA Service et quel article à utiliser?

[RV]

Comme l'indique l'objet, je prépare 2 MAPA:
   -Transport et valorisation énergétique des déchets ménagers spéciaux
   -Valorisation du bois issu des déchèteries

G beau relire l'article 29 et la directive, il m'a l'air que je dois viser l'article 30. Mais, suis pas sûr, l'article 29 parle de "Services de voirie et d'enlèvement des ordures, services d'assainissement et services analogues". On est ds le déchet mais je sais pas si "service analogues" s'applique à mes objets?

Un avis siou plait?

[goran]

29

[RV]

Merci pour ton avis goran mais je reste sceptique. Les "services d'assainissement et services analogues" ont l'air d'être liés. Je lis dc les services analogues aux services d'assainissement. Et l'enlèvement des ordures fait référence à la collecte et non au traitement des déchets qui est l'objectif des MAPA.

[RV]

Je relance le sujet.
Je dois lancer un marché d'enfouissement de déchets.
Code CPV 90500000-2    Services liés aux déchets et aux ordures
          90513000-6           Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

G un gros doute sur l'article à utiliser: le 29 ou le 30??

Qqn pour m'aider??

[goran]

tjrs 29

[RV]

tjrs 29

Catégorie 16 alors. Elle m'a l'air un peu bouche-trou cette catégorie, ne penses-tu pas?

[fanchic]

Elle es pas mal bouche trou en effet.

Pour le ramassage des animaux errants, j'ai également utilisé le 16...

[the blonde]

Catégorie 16 alors. Elle m'a l'air un peu bouche-trou cette catégorie, ne penses-tu pas?

ben elle n'est pas plus bouche trou que le 11ème: service de conseil!
comme Goran, c'est  l'article 29, pour t'aider, car tu passes pas mal de marchés de déchets! ;-)))
Table de concordance service de l'article 29, catégorie 16: laquelle comprend les n° CPV: de 90100000-8 à 90320000-6, et 50190000-3, 50229000-6, 50243111-0

[RV]

C galère. Qd vous regardez l'annexe II-A de la directive, la catégorie 16 fait référence à la classification CPV de 90100000-8 à 90320000-6 pour les déchets.
Or, l'élimination des OM c'est le CPV  90513000-6  Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Y a de quoi douter, non?

[the blonde]

euhhh, pas vraiment... Car ce serait pas plutôt la table de concordance des codes CPV qui te pose souci?! ;-)))!
Ca c'est digne d'une VR!

[goran]

j'ai exactement les mêmes marchés que toi RV

[RV]

j'ai exactement les mêmes marchés que toi RV

ça me rassure alors ;-)

euhhh, pas vraiment... Car ce serait pas plutôt la table de concordance des codes CPV qui te pose souci?! ;-)))!
Ca c'est digne d'une VR!

Non, non....regarde l'annexe II-B de la directive et cherche "élimination ordures ménagères" ds les codes CPV, tu verras que la catégorie 16 ne prend pas en compte le code.

[the blonde]

ça me rassure alors ;-)

Non, non....regarde l'annexe II-B de la directive et cherche "élimination ordures ménagères" ds les codes CPV, tu verras que la catégorie 16 ne prend pas en compte le code.

En effet, mais si tu regardes Article 3 du RÈGLEMENT (CE) No 213/2008 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire
commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement
européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la
révision du CPV La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:
1) Le tableau figurant à l'annexe I est remplacé par le texte
figurant à l'annexe V du présent règlement.
2) À l'annexe II, le tableau figurant à l'annexe II A est remplacé
par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
3) À l'annexe II, le tableau figurant à l'annexe II B est remplacé
par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.
il me semble bien voir que c'est à la rubrique 16...

[RV]

En effet, mais si tu regardes Article 3 du RÈGLEMENT (CE) No 213/2008 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire
commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement
européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la
révision du CPV La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:
1) Le tableau figurant à l'annexe I est remplacé par le texte
figurant à l'annexe V du présent règlement.
2) À l'annexe II, le tableau figurant à l'annexe II A est remplacé
par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
3) À l'annexe II, le tableau figurant à l'annexe II B est remplacé
par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.
il me semble bien voir que c'est à la rubrique 16...

Comment que tu m'as embrouillé les neurones avec tes références!! Tu m'a fait un combo juridique de la mort qui tue et vu que je suis affamé, je suis comme Johnny, ds le coma.
Sans déc', t'as raison. En fait, j'ai été voir les annexes II-A et B de la directive 2004/18 mais qui n'a pas été actualisée avec le règlement 213/2008...Pfffff
Et en effet, le 9051 est un code compris ds la fourchette de la catégorie 16.
Merci the blonde ;-)

[the blonde]

Comment que tu m'as embrouillé les neurones avec tes références!! Tu m'a fait un combo juridique de la mort qui tue et vu que je suis affamé, je suis comme Johnny, ds le coma.
Sans déc', t'as raison. En fait, j'ai été voir les annexes II-A et B de la directive 2004/18 mais qui n'a pas été actualisée avec le règlement 213/2008...Pfffff
Et en effet, le 9051 est un code compris ds la fourchette de la catégorie 16.
Merci the blonde ;-)

de rien, ce fut un plaisir!
Mais dire que tu as été sauvé par une blonde... ca va faire jaser! ;-)