MAPA : candidature incomplète et RC sans ambiguité

[Market]

Bonjour,

Je suis en MAPA et mon RC stipule que les candidats doivent présenter leur candidature dans la forme prescrite sous peine d'élimination.

Or, toutes les candidatures reçues sont incomplètes.

Puis-je me prévaloir de l'article 52-1 du CMP pour leur demander de régulariser ou suis-je dans l'obligation de les rejeter toutes ?

En vous remerciant pour vos réponseS et conseils.

[Market]

Je suis bien embêtée par la notion de déclaration indiquée dans mon RC.

Une déclaration, quand elle n'est pas sur l'honneur, doit-elle être signée ?

A l'origine, je leur avais demandé la liste de leur expériences avec soit les attestations des MO, soit une déclaration de l'OE. Dans certains cas, j'ai la liste mais pas les attestations, ni la déclaration et dans d'autres, j'ai une liste mais rédigée dans le cadre du DC2 ou une liste signée ne revêtant pas forcément la forme d'une déclaration.


Là je sens que je me fais des noeuds au cerveau.

[Ponta]

Bonjour,

Etant en MAPA, je serais souple sur les candidatures. Vu qu'en plus, il n'y a pas de rupture d'égalité de traitement car toutes sont complétables.
Je permettrai à tous les candidats de se régulariser.

Sur la déclaration, je pense comme toi. Si les pièces ne précisaient pas qu'elle était sur l'honneur ou qu'elle devait être signée, le défaut de signature ne me paraît pas préjudiciable.

[Mathieu]

ils n'ont pas signé les DC1 avec la petite phrase "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ... que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts" ?

[Market]

Merci pour vos réponses !

ok, la signature du DC1 règle définitivement la question de la signature pour la liste déclarée par le biais du DC2.

Et en effet, je peux considérer que le k) du DC1 vaut pour le DC2 et les pièces recensées dans le DC2. 

Donc, toutes les candidatures sont complètes, à l'exception d'une pour laquelle je n'ai pas la preuve de la qualité de gérant.

[Naydje]

faut faire attention lorsqu'on demande des déclarations sur l'honneur, elles sont toutes présentes dans le DC1 comme le rappelle très bien Matthieu. Donc pas la peine d'avoir des déclarations sur l'honneur sur papier libre pour cela.

De plus, Market ton administration détient un modèle de document fusionnant DC1 et 2 qui explique tout cela ;-)

[Market]

faut faire attention lorsqu'on demande des déclarations sur l'honneur, elles sont toutes présentes dans le DC1 comme le rappelle très bien Matthieu. Donc pas la peine d'avoir des déclarations sur l'honneur sur papier libre pour cela.

De plus, Market ton administration détient un modèle de document fusionnant DC1 et 2 qui explique tout cela ;-)

Il faudrait que je le retrouve. Pour les déclarations sur l'honneur, je n'ai pas fait de zèle. C'est juste pour justifier de l'expérience professionnelle. Personne n'a fourni les attestations des MO pour lesquels ils ont exécuté des missions équivalentes. Ni aucune déclaration, pourtant demandée en l'absence d'attestations de MO. Maintenant, il faut que je fasse de la déduction personnalisée. Donc, merci pour toutes vos réponses.