ecofolio

[lelie]

Bonjour,
Payez-vous la taxe ecofolio?

[Michel]

eco quoi ? connais pas ! désolé
et puis l'éco . . . connais pas non plus ; rien à foutre !      déjà assez compliqué le CMP , alors avec des trucs écolomachin ! cela deviendrait inapplicable !

[lelie]

Bonjour,

Je sais bien...sauf que c'est une taxe obligatoire sur le papier (pour contribuer au recyclage)...50€ par tonne au delà de 5 tonnes, 7500€ d'amende par tonne si pas déclaré.

[Th G]

ci-après la réponse que j'ai adressé à ECOFOLIO

Madame, Monsieur,

En retour, je vous prie de trouver ci-joint le coupon réponse dûment complété concernant la déclaration 2014.

A cet égard, XXXXX, en tant qu'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre/collectivité territoriale, est soumis aux dispositions de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement à savoir :
« A compter du 1er juillet 2008, tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, ménagers et assimilés ainsi produits.
II. - Sont exclus de l'assiette de la contribution visée au I :
1° Les imprimés papiers dont la mise sur le marché par une personne publique ou une personne privée, dans le cadre d'une mission de service public, résulte exclusivement d'une obligation découlant d'une loi ou d'un règlement. »

Sont donc exclus du calcul des tonnages de papiers à déclarer tous les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, documents budgétaires...), les formulaires de demande d'aide ou d'autorisation, les documents d'urbanisme (SCOT, PLH, PDU...), les instructions, circulaires, rapport de contrôle des DSP,...

Est également exonérée la publication par XXXXXX d'un magazine communautaire/communal/départmental... informant les habitants des affaires de celle-ci.

Au vu de ces éléments, je vous informe que XXXXXXX a émis moins de 5 tonnes de papiers assujettis à la déclaration EcoFolio.

Restant à disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Michel]

BRAVO   superbe réponse   . . .    basta