voies et délais de recours

[Market]

Bonjour,

Un marché de MOE a été signé mais l'un des candidats évincés demande la révision du montant de sa prime.
J'ai rédigé une réponse mais que faut-il mettre comme voies et délais de recours ?

Le REP  même si le marché a été signé ?

En vous remerciant.

[R.J]

Acte détachable qui n'est normalement pas couvert par Tropic dès lors que le contrat lui-même n'est pas en cause.

REP (ou RPC d'ailleurs) suffisant en effet (sachant que la distinction n'est pas exigée).

[Market]

J'ai mentionné le REP. N'étant pas très à l'aise sur ce sujet, je vais m'abstenir de trop en mettre.

Merci beaucoup R.J.