composition de la CAO d'un groupement de commandes

[dmasque]

Bonjour,
dans le cadre d'un groupement de commandes entre communes, j'ai un souci concernant les membres de la CAO.
Le code me semble clair: art 8-III-1: sont membres de la commission "un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement qui dispose d'une CAO".
Cependant, la convention relative au marché actuel qui se termine indique seulement que "la commission est composée d'un représentant de chaque collectivité " et les élus intéressés par ce marché ne font pas partie de la CAO de leur commune...
Est-il possible de déroger au CMP dans une convention?!!
Merci

[berder]

la convention ne peut pas déroger au CMP sur la composition de la CAO c'est soit la CAO du coordonateur s'il en dispose soit une créée spécialement avec pour chaque membre l'élection d'un des membres de la CAO.

[dmasque]

ok merci beaucoup!