Computation des seuils marchés captifs

[mighty]

Soit un petit marché de 5 000 € où la mise en concurrence est impossible ! Marché captif.
L'équipe me dit : ah il faut lancer un 35 II 8 procédure formalisée sans mise en concurrence.
Vu le montant du besoin, vu le montant de la famille homogène, je proposais de faire un MAPA sans mise en concurrence avec les procédures allégées qui vont biens.

Or, elles me répondent que la direction leur a expliqué que si marché captif, il fallait faire une procédure formalisée. D'ou mon incompréhension. Vous faites comment vous ?

[gratin]

Bonjour,


A la lecture de l'article 28, on ne va pas s'embêter quand même !

"II. - Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites au II de l'article 35 ou lorsque ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré. "

et quand je lis "dans les situations décrites au II de l'article 35" ça ne veut pas dire qu'il faut application de cet article...juste que le'article 28 qui est de la procédure adaptée, nous invite à faire preuve de sagesse et de ne pas utiliser une procédure formalisée quand la procédure adaptée est là pour ça 

[Ponta]

Je vois pas trop le rapport entre marché captif et procédure formalisée.
C'est le montant du marché qui définit la procédure à utiliser.

Donc pour 5 000 €, le MAPA (inspiré du 35 II me paraît un très bon choix.

[mighty]

Merci de confirmer la position  vous êtes cool les amis 

[Virkiel]

Inférieur à 15 000 €, tu peux même faire avec une demande de devis, je ne vois pas l'intérêt de se prendre la tête... Sauf si on était dans le cadre de saucissonage de prestations

[Lolila]

Inférieur à 15 000 €, tu peux même faire avec une demande de devis, je ne vois pas l'intérêt de se prendre la tête... Sauf si on était dans le cadre de saucissonage de prestations

+ 1
procédure très très allégée, à la limite vu le montant peu importe qu'il y ait de la concurrence ou pas

[mighty]

Vous me confirmez également que la computation des seuils de fait sur l année et qu il n y a pas de dérogations ? La on m explique : ah mais en fait je lance des mapas jusqu a ce que j atteigne le seuil et hop ensuite AOO. J hallucine ou j ai mal compris ma computation ?
On globalise bien sur l année. Y a deux dépense sur un même code nomenclature on globalise et hop AOO si on dépasse ?
Comment vous gérez si par ex besoin ponctuel imprévu ! Vous faites pas ou vous lancez un AOO. Gère typiquement commande de 5 000€ qui nous obligerait a faire un AOO car on avait un AOO précédemment lancé

[Ponta]

Vous me confirmez également que la computation des seuils de fait sur l année et qu il n y a pas de dérogations ? La on m explique : ah mais en fait je lance des mapas jusqu a ce que j atteigne le seuil et hop ensuite AOO. J hallucine ou j ai mal compris ma computation ?
On globalise bien sur l année. Y a deux dépense sur un même code nomenclature on globalise et hop AOO si on dépasse ?
Comment vous gérez si par ex besoin ponctuel imprévu ! Vous faites pas ou vous lancez un AOO. Gère typiquement commande de 5 000€ qui nous obligerait a faire un AOO car on avait un AOO précédemment lancé

Pour un besoin imprévu, évidemment urgent, je m'arrange pour qu'il ne soit pas dans le même code nomenclature (celui qui est prêt à déborder en AOO) ou je le mets en unité fonctionnelle pour démarrer à zéro ma computation.

[Virkiel]

tes collègues mighty font du saucissonage rien de plus, normalement il faut globaliser les prestations lorsqu'on peut le faire, après tout dépendra de la prestation, là je m'occupe de gérer les achats de formation, nous n'allons pas lancer une procédure globale pour toutes les formations, tout sera adapté pour obtenir un travail sérieux du service formation, et des offres de qualité (après là c'est à part, on est dans un article 30 , donc MAPA tout le temps^^)

[cerise]

Est-ce que les besoins imprévus ne sont pas "computables" au seul niveau du montant de la dépense imprévue...?

[Lolila]

Est-ce que les besoins imprévus ne sont pas "computables" au seul niveau du montant de la dépense imprévue...?

si bien sûr
mais tout est question de nomenclature 

[cerise]

moi les régles de computation je les trouve ABSURDISSIMES... enfin bon...
Quand la CRC fera ses contrôles, elle nous allumera certainement... :-)

[speedy]

sur l'année par famille ou opération
plus le joker petit lot
si certains poussent au crime demandez des écrits .....


au passage rare sont les cas réels de marché captif dès que l'on gratte un peu ....

[mighty]

Donc on est bien d'accord que la computation des seuils se fait annuellement par code nomenclature. Quelque soit la nature des marchés passés précedemment (captif, pas captif). C le montant de la dépense par code nomenclature.
Par ex : Année N : AOO  pluri annuel sur ce code nomenclature.
Année N+1 : On a toujours l'AOO en question mais également une dépense complémentaire. Ca se compute comment ? AOO également ? Règle du petit lot ? Unité fonctionnelle ?

Je suis un peu perdu sur les règles de computation...

[speedy]

perso je compute à partir des AAPC prévisionnels de l'année (et/ou demande de devis