valeur de la preuve de l'AR du fax

[fanou30]

Bonjour,
Dans une demande de complements en AO, nous avons adressé un fax de complements .
LA'R de ce fax a t-elle valeur juridique de preuve ? une entreprise déclare ne pas l'avoir reçu, or le numéro est bon et l'AR est bien clair...et au final elle nous renvoie les documents par fax et le fax a bien  ce numéro......
Cordialement

[berder]

la télécopie est un moyen de communication électronique perammatn de raccourcir le délai de suspension de 16j à 11j ( CE 23 NOVEMBRE 11 Communauté Urbaine de Nice-Côte d'azur n° 351570 et TA Strasbourg 21 juillet 2010 Société Energest n) 1003146).

[Ponta]

Mouais si le juge le dit.

Perso, les fax sont à éviter (ça sort souvent dégueu), je préfère les mails.

[berder]

Oui et si le destinataire a désactivé les AR et s'il est en congé le côté accès facile de la télécopie peut encore servir.

[R.J]

Et s'il a débranché son fax ? Ça se pratique beaucoup en procédure contentieuse.

[fanou30]

Bonjour,
Dans un AO, nous avons demandé par fax des pièces de compléments de candidature.
L'entreprise répond tardivement et indique qu'elle n'a pas reçu le fax .Or nous avons bien le récepissé...et dans les pièces qu'elle adresse c'est bien le numéro de fax.
Pas d'état d'ame sur le sujet? on rejette?
Cordialement

Edit : sujet fusionné