point sur la négociation rectification en MAPA

[klaircorann]

L'arrêt Ministère des anciens combattants de 2011 pour un MAPA et l'arrêt département de l'Hérault laissent la possibilité si on le souhaite de faire rectifier une absence de signature d'une pièce annexée à l'acte d'engagement par la négociation. Mais ce n'est pas obligatoire.

Cette négociation est un peu factice car on peut se retrouver sans nécessité de négocier car il n'y aurait rien à négocier avec les autres candidats.

Peux t-on selon vous sans risques juridiques faire une simple demande de précision avec le candidat concerné ?

Si oui sur quelle base juridique précise. Disons que vu le contexte dans ma boutique un c'est l'esprit du CMP ne me suffit pas. Si vous avez des réf de JP ou de doctrine ca me convient mieux.

[Lolila]

Quelle est votre question précisément ?

Car vous avez cité la JP qui concerne la régularisation des offres irrégulières en MAPA
Vous pouvez donc : dans un premier temps régulariser les offres irrégulières, puis dans un second temps négocier.
Si vous voulez juste demander des précisions, vous pouvez vous inspirer de l'article 59 I du code des marchés publics et des précisions sur la teneur de l'offre qu'on a le droit de demander en appel d'offres ouvert (qui peut le plus peut le moins).

[Virkiel]

Quelle est votre question précisément ?

Car vous avez cité la JP qui concerne la régularisation des offres irrégulières en MAPA
Vous pouvez donc : dans un premier temps régulariser les offres irrégulières, puis dans un second temps négocier.
Si vous voulez juste demander des précisions, vous pouvez vous inspirer de l'article 59 I du code des marchés publics et des précisions sur la teneur de l'offre qu'on a le droit de demander en appel d'offres ouvert (qui peut le plus peut le moins).

+1

Après à vous de déterminer si le document non signé entraîne une irrégularité de l'offre ou pas, dans ce cas vous avez deux options :
1) oui, cela rendrait l'offre irrégulière, vous faites une de demande de régularisation,
2) non, l'offre est régulière, libre de de demander des précisions à la société, en lui demandant de signer le document litigieux.

[klaircorann]

La question est plus de savoir si l'absence de signature d'une annexe à l'AE peut être considérée comme régularisable par une demande de précision en MAPA ou si elle rend l'offre irrégulière.

Je ne suis pas sur que la demande de précision qui existe pour les AOO soit possible en MAPA car nous avons la possibilité de négocier.

Je voudrais aussi savoir comment vous même vous procédez dans de tels cas.

[speedy]

l'offre c'est l'AE donc précision sur la nature de l'annexe (car à priori je dirais oui on peut,  mais je n'aime pas prendre position ferme sur du flou....)

[klaircorann]

Si annexe à l'AE sur une clause de respect de la propreté du chantier considéré comme important mais pas un critère de jugement des offres ou sur clause sociale ou sur un délai tu apprécie comment ?

[Lolila]

La question est plus de savoir si l'absence de signature d'une annexe à l'AE peut être considérée comme régularisable par une demande de précision en MAPA ou si elle rend l'offre irrégulière.
Je ne suis pas sur que la demande de précision qui existe pour les AOO soit possible en MAPA car nous avons la possibilité de négocier.
Je voudrais aussi savoir comment vous même vous procédez dans de tels cas.

Justement si on part du principe que :
- en AOO, la procédure la moins souple qui existe, on peut demander des précisions
- en marché négocié on peut régulariser les offres irrégulières
- on peut négocier en MAPA et cf la JP précitée

je ne vois pas pourquoi en MAPA on ne pourrait pas régulariser les offres irrégulières, en faisant signer des annexes qui n'ont pas été signées, a fortiori si l'AE lui est signé (même l'AE d'ailleurs)

Et c'est bien plus transparent que la vieille méthode traditionnelle de l'appel discret à l'entreprise qui revient donner les pièces signées en main propre si elle est retenue...

[klaircorann]

Et tu l'utilises Lolila ?

Et toi speedy comment fais-tu ?

[Lolila]

Et tu l'utilises Lolila ?

oui bien sûr

et heureusement qu'on régularise en MAPA d'ailleurs parce que sinon on aurait un pourcentage effarant d'infructueux