occupation privative du domaine public

[caly]

Bonjour à tous,

J'ai fais quelques recherches mais je ne suis pas convaincue par le résultat alors je préfère demander à des connaisseurs/connaisseuses ^^ : plusieurs commerces sont regroupés dans 1 bâtiment, entouré par une voie publique et des places de stationnements. Ces places font partie du domaine public. Les commerçants souhaitent se voir attribuer une place de stationnement chacun pour faciliter l'accès à leur commerce, jusqu'à ce qu'il ne travaillent plus à cet endroit (en gros)

Il s'agit d'accorder à des personnes privées le droit d'occuper le domaine public, sans lien avec leur commerce ou des travaux (ce n'est pas pour installer une terrasse ou autre, il s'agit de stationner la voiture de ces commerçants). J'ai pensé à un permis de stationnement mais, les cas énumérés ne correspondent pas vraiment. Du coup, peut être une convention d'occupation du domaine public qui serait renouvelée régulièrement..?

Qu'en pensez-vous? Si vous avez des modèles, je suis preneuse aussi 

merci d'avance

[Thierry]

A mon avis c'est contraire au caractère inaliénable du domaine public. Ces places sont à disposition du public, pas des commerçants. Les seuls cas de figure envisageables sont à mon avis les places réservées aux personnes à mobilité réduite et celles dévolues aux livraisons et aux convoyeurs de fonds. Hors de ces cas, pas de réservation quelconque, cela me semble d'ailleurs illégal de le faire.
Ca me rappelle quelques souvenirs d'une lointaine époque où j'avais bataillé ferme pour rejeter ce genre de demande...

[mds]

Convention d'occupation du domaine publique du même style que les camions ambulants de pizza par exemple ? mais je me pose la question de la rupture d'égalité vis à vis des autres "contribuables". En quoi un commerçant (pour sa voiture personnel ou son client) aurait-il droit à un accès privé, alors que monsieur tartanpion télé-conseiller dans l'immeuble d'en face doit se garer à 15 minutes de marche pour ne pas payer le parking payant?

Sinon, ne pouvez vous pas sortir les places du domaine public pour les vendre? (en ces temps de disetes budgétaires ca ne fait pas de mal).

ps : je rejoints l'avis de Thierry qui a posté en même temps

[caly]

Je suis d'accord, c'est une rupture d'égalité par rapport aux usagers. Mon supérieur est un peu dur de la feuille quand je lui explique que visiblement ce n'est pas très très légal

Ca me rappelle quelques souvenirs d'une lointaine époque où j'avais bataillé ferme pour rejeter ce genre de demande...

comment tu as fait???

[Coccy]

mon argument perso à ce type de demande: prenez donc la place de vos clients, et venez vous plaindre qu'ils ne viennent plus dans vos commerces...... 

[Thierry]

Mon argument se rapprochait beaucoup de celui de Coccy. Il faut dire qu'un commerçant local nous avait apporté un fameux coup de main. Il avait passé une journée à répertorier TOUS les véhicules des commerçants garés à proximité de leur échoppe. Il en avait compté une cinquantaine. Ensuite il avait lié ça à une étude sur le stationnement qui faisait état d'une moyenne de 7 passages par jour sur une place du Centre-Ville. Cela faisait que 350 clients potentiels ne pouvaient plus se garer en centre-ville chaque jour... Soit autant de clients perdus qui finissaient dans la zone commerciale excentrée...

Mais cela reste un combat permanent, courage !