MOdification tracé chemin

[Ellis]

Bonjour,

J'ai un problème avec un « chemin » sur la commune.
Ce chemin, entretenu, par la commune, est en terre. Il est essentiellement emprunté par des randonneurs et des promeneurs ainsi que par des exploitants agricoles qui vont sur leurs terres. Or ce chemin ne fait que 90cm de large, ce qui est peu pour passer en tracteur ou voiture. Aussi, depuis de nombreuses années (et même décennies), ceux qui empruntaient le chemin empiétaient sur les parcelles voisines.
Le problème est que sur une des parcelles, il y a un projet de construction. Du coup, les véhicules ne pourront plus utiliser cette bande appartenant à la parcelle voisine du chemin ; et donc les véhicules ne pourront plus passer, les propriétaires considéreront qu'ils sont enclavés.

La question posée (ou les questions plutôt) est : est-ce un chemin rural ? les riverains et exploitants peuvent-ils obtenir que la commune élargisse le chemin pour leur permettre d'accéder à leur parcelles avec un véhicule (voiture ou tracteurs) ?

[Coccy]

il faut d'abord connaître son statut:

l'emprise du chemin est-elle propriété de la commune?
classée dans le domaine public ou privé?

[Ellis]

il semble que le chemin soit la propriété de la commune (pas de trace qu'il appartienne aux riverains)
le chemin n'a pas été classé

[Emmanuel WORMSER]

et, à part l'occupation par la commune, y a t il une trace qu'il appartienne à la commune ? 

[Coccy]

et, à part l'occupation par la commune, y a t il une trace qu'il appartienne à la commune ? 

par exemple, comment apparaît-il au cadastre??

[Ellis]

pas de trace qu'il appartienne à la commune ni aux propriétaires riverains.
sur le cadastre, apparaît juste le chemin, sans mention. il n'est ni identifié, ni nommé.

[Emmanuel WORMSER]

en traits pleins ou en tirets ?

il va falloir faire de l'archéologie au registre des hypothèques pour voir s'il est mentionné dans un acte comme formant la limite d'un fonds...

[Ellis]

le chemin est visualisé par deux traits pleins

[Emmanuel WORMSER]

ça commence à ressembler à une du communal...

[Coccy]

ça commence à ressembler à une du communal...

En effet, ça ressemble à de la voirie publique...... voir dans le tableau de classement des voies communales peut-être 

attention aux surprises........... j'ai moi-même sorti des cadavres d'un placard dans le même genre il y a peu....