schéma de mutualisation EPCI - communes

[Th G]

certains d'entre vous ont-ils déjà travaillé sur ce dossier ?

[Coccy]

ça murit chez nous..... on y verra plus clair après les élections je pense

mais si tu as des infos/idées/exemples, tu m'intéresses 

[Th G]

mais si tu as des infos/idées/exemples, tu m'intéresses 

justement je suis à la pêche aux infos...

[cocolet74]

Je relance ce post.

Sur le statut juridique, j'ai compris qu'aucune forme n'est véritablement imposée. Aucune sanction juridique véritable en cas d'absence d'adoption, en dehors de l'irrégularité du DOB qu'il devra intégrer. Le nerf de la guerre c'est l'incidence du coefficient de mutualisation sur l'évolution des dotation de l'Etat et là, rien ne semble définitivement fixé.

En revanche, j'aurais besoin d'une information qui devrait tous nous intéresser. J'avais compris que la loi NOTRE actuellement en discussion au Sénat devait repousser le délai d'adoption dudit schéma au 31 décembre 2015. Depuis plus de nouvelles et la date légale est fixée
au 1 mars 2015 ce qui change tout.

Est-ce que quelqu'un a des nouvelles fraiches 

La patrie reconnaissante

[lutin]

On a un chargé de mission qui bosse sur le sujet ici...
D'ailleurs, chez vous, c'est quel service qui s'en occupe?