Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Liquidation Judiciaire et locaux

Démarré par arthemis, Janvier 20, 2009, 08:33:21 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

arthemis

L'entreprise à laquelle nous louions un lcoal vient de faire l'objet d'une liquidation judiciaire immédiate. Un Mandataire a été nommé.
Quelle procédure mettre en oeuvre pour récupérer le local ?
Je pensais faire une mise en demeure au mandataire de prendre la décision (sous 1 mois) soit de continuer la location soit de procéder à la restitution des lieux ?
Qu'en pensez vous ??

faribulle

ex-poilà

Blie

En cas de liquidation toujours causer avec le liquidateur. La procédure que vous proposez de mettre en place est similaire à celle qui est prévue dans le cas des marchés publics quand il y a liquidation.

Ca ne me pose pas de problème.
Vérifier quand même que rien n'avait été prévu dans votre contrat de location.

Sponsorisée par L'agence tous risques.