Contradiction pièces

[marina]

Bonjour,

Je viens de récupérer un marché mal fichu (et la consultation a déjà été lancée):
- dans le RC il est indiqué un délai de validité des offres à 30 jours alors que 90 jours dans l'AE....
- dans le RC (procédure adaptée), rien sur la négociation alors que négociation prévue dans l'AE....

Du coup, pour la procédure, c'est bien le RC qui vaut?
et si rien n'est dit sur une éventuelle négociation, pas de négociation possible ?
merci.

[Lolila]

faites une rectification du DCE pour mettre en cohérence et diffusez à tous les candidats

[marina]

oui mais là, la collectivité a déjà reçu les offres....

[Ponta]

Vous êtes bonne pour relancer la procédure.

[speedy]

ou prendre le risque minime de continuer avec
délai de validité de 90 jours puisque les AE sont signés
faire  la négo puisque erreur manifeste de mention qui n'a rien a faire dans l'AE !

[marina]

Et la négociation est-elle possible si rien n'est mentionné dans le RC (procédure adaptée)?

[Lolila]

la négo ne devrait pas figurer dans l'acte d'engagement

comme rien n'est prévu dans le RC : perso je négocierai quand même si j'en avais besoin. En général les candidats sont contents d'avoir une seconde chance, ce serait étonnant qu'ils vous le reprochent
Bref le risque est très faible

[mds]

Et la négociation est-elle possible si rien n'est mentionné dans le RC (procédure adaptée)?

Attention, il me semble que la JP indique la prévision d'une éventuelle négo, et ses modalités doivent être indiquées dans le RC (transparence) et non dans l'AE qui fait parti de l'exé et non de la procédure pour moi. Toutefois, l'information étant existante dans votre AE, je pense (et ce n'est que mon avis) qu'un juge serait clément sur ce fait.

Concernant votre contradiction de délai, effectivevement c'est gênant, sauf à ce que vous fassiez votre analyse et votre attribution avant la fin du délai de 30 jours. (même si ce pose toujours la question de savoir si l'entreprise a fait des prix différents en fonction si 30 ou 90 jours (fluctuations des cours + ou - prévisibles en fonction date retenue)).

[Shalashaska]

Attention, il me semble que la JP indique la prévision d'une éventuelle négo, et ses modalités doivent être indiquées dans le RC (transparence) et non dans l'AE qui fait parti de l'exé et non de la procédure pour moi. Toutefois, l'information étant existante dans votre AE, je pense (et ce n'est que mon avis) qu'un juge serait clément sur ce fait.

Concernant votre contradiction de délai, effectivevement c'est gênant, sauf à ce que vous fassiez votre analyse et votre attribution avant la fin du délai de 30 jours. (même si ce pose toujours la question de savoir si l'entreprise a fait des prix différents en fonction si 30 ou 90 jours (fluctuations des cours + ou - prévisibles en fonction date retenue)).

Ce n'est pas seulement indiquer une éventuelle négo: Soit vous indiquez directement que vous allez négocier et vous êtes dans l'obligation de le faire, soit vous ne dite rien et là vous ne pouvez pas négocier.
Le "se résèrve le droit de négocier" n'est plus possible.

[Lolila]

Le "se résèrve le droit de négocier" n'est plus possible.

en théorie 

[juriste juniore!]

la jurisprudence étant tellement contradictoire sur les négociations et le Conseil d'Etat ne s'étant pas encore positionné, je pense que vous pouvez tenter la négociation. Le tout étant de ne pas soulever de risque de contentieux. A votre place, soit je négocie pas, soit je négocie avec tous.

[mds]

il me semble, sauf erreur, que la JP actuelle c'est effectivement de négocier
-Soit avec tous (rég et irrég)
-Soit que avec les offres régulières.

Mais on ne choisit pas "une offre régulière" puis "2 offres irrégulières" "ho et puis non finalement qu'une..."

[Ravelle]

Je rebondis :

Lors d'une publication, erreur a été faite dans l'AAPC de mentionner un délai de validité des offres inférieur à celui fixé dans le DCE.

J'ai demandé qu'un avis rectificatif soit réalisé (mais l'avis initial n'est pas encore paru).
Je m'interroge sur le risque induit par une telle contradiction sachant qu'au vu de l'article 42 du CMP, qualifiant de facultatif le RC, l'AAPC prévaudrait ...
Vous abstiendriez-vous de faire un avis rectificatif ?

[Lolila]

non, je le ferai

[Ponta]

+1. Les choses seront plus claires ainsi.