résiliation aux torts du titulaire/urgence d'une nouvelle consultation?

[fanou30]

Bonsoir,
Nous sommes très très impuissant face à une entreprise qui ne réagit  pas malgrè les OS de constat de jours de retard et affichage montant des pénalités contractuelles.Elle ne fournit même pas le programme d'execution.
c'était déja très tendu dans notre calendrier et là ça devient la catastrophe.
Il est donc envisagé la situation extrême de résiliation aux torts du titulaire.
peux-ton se dispenser d'une nouvelle mise ee concurrence et pendre directement le 2ème du rang de classement?
Bref est-on dans un cas d'urgence
Merci pour vos réponses.
Cordialement

[trancestep]

Malheureusement vous ne pourrez pas prendre le deuxième car votre marché est notifié et que les autres entreprises ont reçu une lettre de non retenu qui les délie de leur offre.

Il ne reste plus qu'à relancer. Ou à l'extrême, il vous reste l'exécution au frais t risques si résiliation à tort, mais là ça se complique vraiment et c'est une usine à contentieux.

[mds]

plutôt d'accord avec l'avis précédent.  A voir si vous ne trouvez pas une "petite ligne"  dans le CMP pour les marchés négociés qui vous permettrez une relance plus soft, mais de mémoire je ne crois pas que cela existe.
Le marché étant notifié, les lettres aux candidats évincés étant envoyées, les candidats ne sont plus liés par aucune offre et une nouvelle consultation s'impose donc. c'est en tout cas mon avis.
(Bien évidemment cela après la résiliation).

Concernant l'éxé aux frais et risques, si vous maîtrisez bien votre CCAG, et que vous avez suivi toutes les étapes (délais de 15 jours, réserves, blablablabla) , et que vous êtes donc certains de votre risque juridique minime , vous pouvez essayer. Dans ce cas par contre, il me semble (à vérifier), que vous pouvez faire appel au second de votre consultation initiale par exemple.

[speedy]

en aucun cas vous ne pouvez passer au second !
cette possibilité est réservée au seul cas de non transmission des documents de l'art 46

et le cas spécial rarissime de deuxième réunion de CAO qui se serait prononcée la première fois sur un dossier comportant des erreurs si la 2° fois se se fait avant le courrier aux non retenus .... donc exit également pour ce cas ....

[mds]

en aucun cas vous ne pouvez passer au second !

Sauf si exé aux frais et risques, non? il faut bien aller chercher une entreprise quelque part. et le fait de prendre le 2nd à une consultation, même s'ils changent ses prix car il n'est plus lié par son offre, est tout de même gage d'assurance (puisque vous l'avez classé second intialement)

[Virkiel]

Avez-vous mis en demeure la société pour caractériser la faute de cette dernière, car il est quand même important d'agir de la sorte avant de résilier au tort de la société.

Après pourquoi ne pas lancer une mesure d'urgence pour ce cas bien précis, vous avez une argumentation qui peut tenir la route, surtout lorsque la société vous empêche de realiser vos prestations, que vous êtes dans l'impossibilité de suivre à nouveau la durée d'une procédure, je pense qu'en explicitant une situation gravissime et en mettant en évidence que tout ce qui se passe s'est réalisé indépendemment de votre volonté.

[mds]

Avez-vous mis en demeure la société pour caractériser la faute de cette dernière, car il est quand même important d'agir de la sorte avant de résilier au tort de la société.

Après pourquoi ne pas lancer une mesure d'urgence pour ce cas bien précis, vous avez une argumentation qui peut tenir la route, surtout lorsque la société vous empêche de realiser vos prestations, que vous êtes dans l'impossibilité de suivre à nouveau la durée d'une procédure, je pense qu'en explicitant une situation gravissime et en mettant en évidence que tout ce qui se passe s'est réalisé indépendemment de votre volonté.

+1 pour la caractérisation, c'est un prélable bien évidemment. + cf vérifier CCAG etc.

Concernant le caractère d'urgence, ou d'imprévu, attention la préf et le juge sont plutôt sévère sur le sujet. Je dis n'importe quoi mais par exemple faire passer un avenant pour imprévision sur un chantier sur une plage normande parcequ'on a retrouvé un obus n'est pas de l'imprévision ("non quoi sans déc y'a eu un bombardement en 44?"). Bref, je m'éloigne un peu, mais bien étudier la question.

[fanchic]

Sauf si exé aux frais et risques, non? il faut bien aller chercher une entreprise quelque part. et le fait de prendre le 2nd à une consultation, même s'ils changent ses prix car il n'est plus lié par son offre, est tout de même gage d'assurance (puisque vous l'avez classé second intialement)

Non, la résiliation aux F&R nécessite la passation, dans les règles, du marché.
Vous pouvez par contre intégrer les frais de passation du marché de substitution au débit du titulaire défaillant
Tout comme les coûts induits par le retard pris en raison de la défaillance

mais là ça se complique vraiment et c'est une usine à contentieux.

Ce n'est vraiment pas si compliqué...mais toute erreur de forme peut-être fortement préjudiciable...
Et quand bien même la décision de résiliation serait contestés devant le juge, çà vaut vraiment le coup de la mettre en œuvre (si aucune erreur de forme n'a été commise dans la procédure de résiliation, bien entendu).

[Virkiel]

mds,
je sais que la mesure d'urgence est très sévèrement encadré, après c'est une porte de sortie proposée, à lui de voir s'il peut l'envisager ^^
moi on m'avait imposé des mesures d'urgences à la limite du raisonnable, car nous étions en retard sur la réalisation de prestation.

[mds]

Non, la résiliation aux F&R nécessite la passation, dans les règles, du marché.
Vous pouvez par contre intégrer les frais de passation du marché de substitution au débit du titulaire défaillant
Tout comme les coûts induits par le retard pris en raison de la défaillance

Vous semblez être dans le vrai lorsque le besoin n'est pas urgent, mais pour autant lorsque l'exécution aux frais et risques doit se faire rapidement (vous attendez votre commande, ou vos préstations depuis 6 mois et vous ne pouvez plus attendre), vous n'allez pas attendre de relancer une procédure d'AO, avec vos 40 à 50 jours de pub légale (sans compter le délai interne de montage du marché).

A mon sens, et arrêtez moi si je me trompe, mais je pense qu'il faut dissocier d'un côté l'exécution aux frais et risques de la partie des préstations qui posent problème et  d'autre part l'éxécution du reste du marché, qui , là j'en conviens avec vous doit être relancé dans les règles de l'art.

[chrine]

et pourquoi avoir attendu 6 mois pour mettre en demeure et résilier ? On ne peut pas invoquer l'urgence alors qu'on a trainé avant de passer en mode résiliaition. Les cas d'urgence sont extrêmement encadrés, je ne m'y risquerait pas.
Résilaition aux frais et risques c'est idem que pour la résiliation simple, il faut relancer le marché dans les règles du CMP. La seule chose qui diffère c'est qu'on peut faire payer le cout supplémentaire au titulaire défaillant.

je ne comprends pas votre dernière phrase : "je pense qu'il faut dissocier d'un côté l'exécution aux frais et risques de la partie des préstations qui posent problème et  d'autre part l'éxécution du reste du marché, qui , là j'en conviens avec vous doit être relancé dans les règles de l'art"

sinon les prestations qui posent pb ne concernent qu'une petite partie du marché, pourquoi ne pas réceptionner avec réfaction ?

[speedy]

la notion d'urgence : se limite à la mise en sécurité des personnes  tel que balisage du secteur mais pas les réparations donc ici pour faire face aux défaillances c'est NON.

[mds]

et pourquoi avoir attendu 6 mois pour mettre en demeure et résilier ? On ne peut pas invoquer l'urgence alors qu'on a trainé avant de passer en mode résiliaition. Il s'agit d'un exemple, ce n'est pas mon cas pratique, je répondais à la personne qui a créé ce post!!!!
je ne comprends pas votre dernière phrase : "je pense qu'il faut dissocier d'un côté l'exécution aux frais et risques de la partie des préstations qui posent problème et  d'autre part l'exécution du reste du marché, qui , là j'en conviens avec vous doit être relancé dans les règles de l'art" Je me place dans l'hypothèse où il faut faire exécuter les préstations par un tiers. Vous la récupérez où cette entreprise? vous n'allez pas attendre de relancer toute une procédure, il faut bien taper vite et fort en prenant l'opérateur que vous savez à même de bien faire et dans des prix corrects, c'est à dire le 2nd de votre consultation initiale

[chrine]

désolée je ne suis pas d'accord pour prendre directement le 2e. En fonction du montant, vous pourrez éventuellement faire une demande de 3 ou 4 devis (en consultant le 2e si vous y tenez) mais vous n'êtes pas dispensé de mise en concurrence.

j'ai bien compris que vous preniez en exemple les 6 mois et qu'il ne s'agissait pas de votre cas.

[Ponta]

Alors contrairement à tout le monde, je ne suis pas contre prendre le 2ème.
Seulement vous ne reprenez pas l'offre devenue caduque du 2ème mais vous lui en demandez une nouvelle (par écrit pour prouver votre démarche).
Ainsi vous pourrez argumenter que vous avez choisi un prestataire pour faire aux frais et risques et que votre choix s'est porté sur l'entreprise qui était deuxième mais pas au vu de son ancienne offre mais de sa nouvelle.

Sur l'urgence, mes confrères et consoeurs ont raison de dire que ce n'est pas de l'urgence au sens du CMP. MAIS vous pouvez peser le risque juridique et décider d'aller contre le CMP. Les raisons politiques, pratiques, de "climat local" des administrés sont étrangères au CMP qui s'en tamponne majustueusement. Vous, vous êtes dedans et c'est à vous d'apprécier si ça chauffe trop.
Pour ces raisons et même si c'est illégal, je ferai ce que vous proposez n'étant pas personnellement un légaliste forcené mais un humain (trop?) en lien avec les réalités locales. Même si ça va devant un tribunal, il est peu probable que le juge vous jette en prison mais il préfèrera annuler la procédure en vous rappelant à l'ordre avec une amende pour votre collectivité (mais les travaux auront avancés).

Mais je le répète, c'est un choix personnel que d'autres ne feront pas (et à juste titre). Il n'y a pas de solutions satisfaisantes en terme de légalité et de délais courts dans votre situation donc une solution bancale est envisageable.