Appel d'offres restreint - Classement des candidatures

[Lulu]

Bonjour,

En cas d'appel d'offres restreint et, donc, de classement des candidatures est-ce qu'il suffit d'écrire aux candidats rejetés, que bien que recevables et présentant des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes, ils ne sont pas assez bien positionnés au vu du classement des candidatures ? Ou est-ce insuffisamment motivé ?

Par ailleurs, nous sommes bien d'accord qu'il n'y a pas de délai de standstill à indiquer puisque pas d'offre à ce stade ?

Concernant les candidats admis à présenter une offre, il me semble avoir lu que le délai de 40 jours ne peut être réduit que si le DCE a été mis à disposition des candidats dès l'envoi de l'AAPC (donc dès la phase candidatures) ; est-ce bien ça ?

Enfin, si aucun candidat n'a remis sa candidature par voie dématérialisée, on n'est pas obligé d'avoir un article sur ce sujet dans le RC de la phase remise offres ?

Merci d'avance à ceux qui se dévoueront !

[hpchavaz]

En cas d'appel d'offres restreint et, donc, de classement des candidatures ...

Le problème ne me semblait se poser que lorsque que l'on limite le nombre de candidats ce qui n'est pas obligatoirement le cas en AOR.

[Lulu]

Le problème ne me semblait se poser que lorsque que l'on limite le nombre de candidats ce qui n'est pas obligatoirement le cas en AOR.

Désolée de ne pas l'avoir précisé; effectivement le nombre de candidats a été limité à 6 maxi.

[Ororo Munroe]

je confirme pas de stand still pour l'information des candidats rejetés en AOR

forme de la lettre ? la même que pour les AOO
- vous êtes rejetés
- pourquoi
- qui est retenu
- pourquoi

[mighty]

+1 avec ororo qui fait un retour en force et en forme !
Par contre je pense, dans un soucis de transparence, qu'il aurait fallu en amont de la procédure définir clairement les critères de candidature.
Mais c'est une histoire pour plus tard 

[max]

A la lecture l' article 80 si vous envoyez les rejets de candidature même temps que les rejets des offres, délai de standstill est à respecter

si vous envoyez les rejets de candidatures après la commission de choix des candidatures et avant l'envoi de DCE pas de délai particulier à respecter

[cerise]

Dans la mesure où le délai de stand-still est prévu pour permettre l'introduction du référé pré-contractuel (quand on se place au niveau du refus des offres) avant la signature du contrat, il me semble cohérent qu'il n'y ait pas de tel délai pour les candidatures, l'introduction du référé étant toujours possible jusqu'au bout du travail des candidats retenus pour remettre une offre finale et du processus de signature du contrat... en l'occurence, ça laisse un sacré délai aux candidats évincés pour s'énerver...  

Pour la réduction du délai, dans le guide général DAJ sur la dématérialisation, il est bien dit que c'est la mise à disposition du DCE simultanée à l'envoi de l'AAPC qui doit s'appliquer. Par analogie il me semblerait que cela peut s'appliquer à l'invitation à remettre une offre.

Sinon pour la partie de ton RC sur les offres finales dématérialisées, il est à mon avis inutile puisque tout le monde t'a répondu par voie papier et que les candidats doivent garder le même mode d'envoi pour les candidatures et les offres quand il y a procédure restreinte (ou quelle que soit la procédure d'ailleurs).

Le guide dont je te parle est particulièrement long et barbant, mais il me semble assez explicite sur ces points.

Sur la motivation des rejets, j'aurais tendance à te dire de ne pas être chiche sur ton courrier. Il vaut mieux donner quelques lignes d'explication solides; je ne saurais néanmoins  juger de la qualité de ta réponse ne connaissant pas la complexité du projet, etc...
La réponse d'ororo est évidemment la meilleure.  

[Lulu]

Merci à tous 

A Ororo : ok bien noté ; par contre, vous voulez dire que la lettre de rejet doit préciser le nom des 6 candidats retenus et pourquoi ils l'ont été ?

A Mighty : les critères de sélection ont bien été annoncés. No souci !

Pour la réduction du délai de 40 jours pour la seconde phase, j'ai juste ou pas ?

[mighty]

Pour moi il faut expliquer pk sa candidature n'a pas été retenu // aux autres.
Justement pour ce genre de procédure j'établis une pondération pour les critères ed candidature et une note (à l'instar des critères de jugement des offres). Bcp plus simples à expliquer ensuite.

Pour le délai de stand still je précise qu'il est ouvert jusqu'à la notification du marché. Mais absurde car en vrai il ne sait pas quand il sera notifié en fait.

[Ororo Munroe]

A Ororo : ok bien noté ; par contre, vous voulez dire que la lettre de rejet doit préciser le nom des 6 candidats retenus et pourquoi ils l'ont été ?

je confirme