retrait groupement de commande au vu des offres ....

[sun]

Bonjour à tous et bonne année 2014,

On démarre très fort ! Je suis en désaccord avec un collègue d'une collectivité voisine.

Je vous explique :
Nous prévoyons de constituer un groupement de commandes avec plusieurs collectivités. Mon collègue souhaite que chacun des adhérents conserve la possibilité de ne pas signer le marché si les conditions proposées ne le satisfont pas ...

Je pense que ce n'est pas possible car cela créerait un écart entre le besoin défini initialement et le niveau exécutable.
Mon collègue m'affirme que rien n'interdit à un membre de se désister après le choix de l'offre si pas satisfait des prix proposés ...

Vos avis

merci !!

[Virkiel]

En général, on fait signer une convention d'adhésion au groupement de commande, et il n'est pas possible de quitter le navire par la suite, par contre et cela est possible, le groupement de commande peut prévoir un retrait d'un membre du groupement lors de la date anniversaire du marché ou pour des raisons particulières. D'autre part, nous avons déjà passé un groupement de commande dans lequel nous devions adhérer après la signature du marché, je peux t'assurer que quand tu as adhéré tu ne peux pas faire machine arrière, cela dénaturerait le besoin.

[max]

a priori pas possible, voir se que dit la convention de groupement, quel type de contrat et de prestation?

[sun]

bonsoir et merci d'ores et déjà de vos contributions,

Il s'agit de conclure un contrat en vue de participer au risque prévoyance au bénéfice des agents

La convention n'est pas encore faite mais je ne me vois pas écrire que les membres sont libres de signer ou pas les marchés.
Soit on décide collectivement que l'offre est satisfaisante et chacun signe soit on considère qu'elle ne l'est pas et on déclare infructueux

Comment certains pourront décider de signer le marché et d'autres pas ?

Là j'avoue que je bloque. Pour moi c'est impossible mais je ne sais pas sur quoi m'appuyer pour apporter la preuve de ce que je dis lol

[speedy]

dernière phrase de l'article 8-II , si les collectivités ne s'engagent pas la convention sera illégale et donc les marchés également .....

[sun]

Merci speedy,

C'est en effet un des arguments que j'ai avancé mais je ne suis pas entendu.

Quoi qu'il en soit vous semblez accréditer ma position.

Je vous tiendrai informés.

Cordialement