Entreprise qui change de nom entre la DLRO et la notification

[cyclope41]

Bonjour à toutes et à tous et bonne annééééééééééééeeeeeeeeeeeeeeeee !!!

Voilà, je commence bien 2041 avec la question "pfiouuuuuuuuu" de ce début d'année :

Une entreprise "X" a soumissionné pour un marché qui avait une DLRO (date limite de remise des offres) le 28 octobre 2013. Cette entreprise change de nom pour "Y" et de SIRET le 29/10/2013 (K Bis envoyé) !!!

Elle remporte le marché (ça commence bien...), voici donc mes interrogations :

1) On notifie à l'entreprise "X" puisque c'est elle qui est à "l'origine" du marché puis on fait un avenant de transfert, mais le problème c'est que cette entreprise "X" n'existe plus légalement, non ?,

OU

2) On notifie à l'entreprise "Y" bien qu'au jour de la remise des offres, celle-ci n'existait pas,

OU

3) Je prends une corde et un tabouret et je me pends !

Merci d'avance pour vos avis éclairés !

Cyclope

[Michel]

ouvrez l'œil et le bon . . . cyclope41
1) faite la différence entre société et établissement (entre SIREN et SIRET) SVP !
entre nom juridique et nom commercial ; . . .

Vous ne devez vous attacher qu'au SIREN, à l'entreprise (la société) pas à la couleur de ses plaquettes publicitaires

[cyclope41]

Bonjour Michel,

Merci pour votre réponse.

Restons dans la mythologie, le cyclope va aller écouter le chant des "SIREN", alors ;-)

Bonne journée

[speedy]

et ensuite si malgré tout le SIREN a changé il vous faudra examiner les preuves d'une continuité entre les deux  : absorption, fusion, rachat puis dissolution etc