Groupement de commandes

[Val14]

Bonjour,

Ma collectivité, une communauté de communes, souhaite conclure un groupement de commandes avec ses communes membres pour les travaux d'entretien de la voirie. Nous avons pensé conclure un marché à bon de commande. La CC, en temps que coordonnateur sera chargée de signer, notifier le marché puis de passer les commandes pour chaque commune (1 bon de commandes pour chaque commune). Par contre, nouys souhaiterions que chaque commune paie son bon de commandes respectif. Est-ce possible selon vous ?

Par ailleurs, dans la convention constitutive du groupement de commandes, chaque membre doit-il obligatoirement s'engager sur un minimum de quantité à commander durant la vie du marché ?

Merci

[CAPATL]

A partir du moment où vous indiquez dans votre convention de groupement et dans les documents de la consultation :
- que les bons de commande seront émis par le Coordonnateur pour chacune des Communes concernées et que dès lors qu'apparaîtra sur le bon de commande le nom de la commune concernée il y aura lieu d'adresser à celle-ci la facture correspondante,
- que vous prévoyiez d'adresser à la commune de votre groupement une copie du bon de commande pour qu'elle l'engage dans sa compta,
je ne vois pas ce qui pourrait gêner.
Je suppose que c'est le coordonnateur du grpt qui suit l'exécution du marché ainsi que des travaux ! sinon ce sera la galère.
Les modifications 2008 au CMP n'imposent plus de minimum ni de maximum, cependant, il serait + facile pour vous que chacune des communes s'engage sur un mini (ne serait ce que pour avoir des prix de marché intéressants).

[Val14]

Ce sera bien le coordonnateur qui suivra l'exécution des travaux.
Par contre pour l'engagement sur une quantité mini, c'est la préfecture qui nous impose que ce soit bien indiqué dans la convention constitutive de groupement.