Groupement de commandes - avenant

[CAPATL]

Dans un groupement de commandes où chacun des membres exécute le marché pour la part qui le concerne, comment gère-t-on les avenants ?.
Faut-il apprécier le seuil de 5% par rapport au marché global ou la part de chacun des membres ?

[goran]

part de chaque membre

[bianca25]

Si les marchés ont été attribués par une CAO spécifique au groupement de commandes, si l'avenant est supéreur à 5% et ne concerne que le marché d'un seul membre, est-ce la CAO ad-hoc qui est compétente ou la CAO du membre concerné?

[speedy]

perso je défend la CAO compétente à l'instant T. Içi chaque membre est reparti de son coté avec son marché pour exécution donc c'est sa propre CAO au moment de passation de l'avenant.
Par parallélisme vous n'envisagez pas de reconvoquer une ancienne CAO parce qu'il y a eu un changement de mandature depuis la passation du marché ....

[Ponta]

Je partage l'avis de Speedy.
Il peut paraître "curieux" de reconvoquer une CAO ad-hoc (du groupement) pour une exécution qui ne concerne qu'un membre.
Est-ce que des membres d'autres structures seraient compétents pour se prononcer sur un avenant ne concernant pas l'exécution d'un de leurs marchés ? Cela peut paraître aberrant.

Je précise que ce n'est qu'une interprétation et si quelqu'un a un texte ou une jurisprudence qui clarifie ce point, je suis preneur.

[hpchavaz]

...
Est-ce que des membres d'autres structures seraient compétents pour se prononcer sur un avenant ne concernant pas l'exécution d'un de leurs marchés ? Cela peut paraître aberrant.
...

Je ne vois pas en quoi cet argument serrait convaincant.
De quelle "compétence" s'agit-il ?
S'il s'agit de compétence au sens juridique : le raisonnement est circulaire.
S'il s'agit compétence pour évaluer sir les règles de la commande publique et celles propres au contrat ont été appliquées, alors la CAO qui s'est pronoincée sur la passation est a priori compétence pour une modification.

[speedy]

l'avis concerne aussi le niveau financier, et de ce point de vue seule la CAO de la collectivité concernée est compétente puisque dans l'énoncé il est bien précisé que le groupement n'est mandaté que pour la passation ....

[Ponta]

Je ne vois pas en quoi cet argument serrait convaincant.
De quelle "compétence" s'agit-il ?
S'il s'agit de compétence au sens juridique : le raisonnement est circulaire.

Pas compris donc pas convaincu. Mon raisonnement n'a pas de forme géométrique.

Je ne vois pas en quoi cet argument serrait convaincant.
De quelle "compétence" s'agit-il ?
S'il s'agit compétence pour évaluer sir les règles de la commande publique et celles propres au contrat ont été appliquées, alors la CAO qui s'est pronoincée sur la passation est a priori compétence pour une modification.

De quelles règles parlez-vous ? C'est écrit où dans le code ? Quelle jurisprudence ?

Si la convention de groupement prévoit le cas de figure de bianca25, les membres se sont mis d'accord et appliqueront la convention. La convention a une application limitée à son propre objet : l'application n'est pas extensive. Mais en l'absence de clauses sur le sujet, je ne vois pas en quoi le groupement devrait se mêler d'un dossier extérieur à son objet. D'autant qu'il existe une norme du CGCT qui donne compétence à la CAO du membre concerné a statué sur tout avenant de 5 % et + à propos d'un marché qui a fait l'objet d'une CAO pour son attribution. A défaut de norme dans le code de la commande publique précise pour le cas de bianca25, j'appliquerais le CGCT.

[hpchavaz]

si la convention de groupement règle le problème, il n'y a pas de question à se poser.