Mise au point du marché

[Lulu]

Bonjour,

Le titulaire d'un marché de maitrise d'œuvre a, en remplissant l'AE, mal reporté les montants des éléments de mission EXE, PRO et ACT dans le tableau de répartition des éléments de mission d'une tranche conditionnelle.
Mais c'est parce que dans le cadre de notre AE lui-même, les éléments EXE et PRO ont été inversés par rapport au cadre de la DPGF. (au lieu de PRO, ACT et EXE comme dans la DPGF, l'AE précise EXE, PRO et ACT)
Ca ne change rien au montant global de la TC en question, mais pour le titulaire au niveau des  futurs règlements ce n'est pas pareil !
Peut-on faire une mise au point du marché pour ça (erreur matérielle) même si on corrige à partir de la DPGF ?

Merci d'avance

[Virkiel]

Question : Vous avez déjà notifié ? Toutes les sociétés ont commis la même erreur ?

Pour moi c'est une erreur matériel n'impactant pas le montant du marché, donc cela serait effectivement possibile d'en faire la modification par mise au point, mais il eut été préférable de s'en rendre compte plus tôt et de faire la modification auprès de tous les candidats, surtout que je pense que vous aviez connaissance de l'erreur depuis l'analyse des offres.

[Lulu]

Question : Vous avez déjà notifié ? Toutes les sociétés ont commis la même erreur ?

Pour moi c'est une erreur matériel n'impactant pas le montant du marché, donc cela serait effectivement possibile d'en faire la modification par mise au point, mais il eut été préférable de s'en rendre compte plus tôt et de faire la modification auprès de tous les candidats, surtout que je pense que vous aviez connaissance de l'erreur depuis l'analyse des offres.

Cela a été effectivement vu à l'analyse des offres; toutes les autres sociétés ont correctement reporté les montants, sauf l'attributaire ! Mais l'analyse et le classement n'en sont pas affectés.

[Virkiel]

Si vous êtes dans le cadre d'un MAPA, pourquoi ne pas retourner un AE à toutes les sociétés pour le reremplir correctement, ainsi vous vous éviteriez une mise au point, dans le cadre d'un AOO vous serez dans l'obligation de faire une mise au point, surtout si comme vous le dites ca modifie les différentes phases de paiement.

[Lulu]

Si vous êtes dans le cadre d'un MAPA, pourquoi ne pas retourner un AE à toutes les sociétés pour le reremplir correctement, ainsi vous vous éviteriez une mise au point, dans le cadre d'un AOO vous serez dans l'obligation de faire une mise au point, surtout si comme vous le dites ca modifie les différentes phases de paiement.

Merci pour votre réponse. Oui nous sommes en AOO. En fait, l'erreur est dans une annexe à l'AE qui donne la répartition par cotraitants pour chaque élément de mission. C'est là qu'il y a une inversion des éléments PRO, ACT et EXE ou plutôt qu'ils ne sont pas dans le même ordre. Dans l'acte d'engagement lui-même tout est correct.

[Virkiel]

Dans ce cas faites votre mise au point, cela ne posera aucun problème.

[Michel]

+1 restez pragmatique
erreur manifeste ne portant pas à conséquence majeure
mise au point et basta