Déai standstill et notification

[Macaron vanille]

Bonjour,

Bon, désolé pour les deux questions très bêtes qui suivent mais c'est juste pour une confirmation :

Le délai de standstill est un délai minimal à respecter (11 ou 16 jours selon le type de notification), mais ça ne veut pas dire que le marché doit impérativement être signé le 12e ou le 16e jour ? Il peut l'être quelques jours après ?

D'habitude on notifie les marchés aux titulaires quand les docs sont revenus du CL et donc avec le cachet de la sous-préf (des p'tits trous  ).
Si on est pressé peut-on notifier le jour même de l'envoi au CL en faisant une copie du marché, mais alors sans le cachet, en indiquant que le marché a été transmis le... ?

Merci à tous.

[trancestep]

Bonjour,

Question 1 : Oui

Question 2 : chez nous, on indique la date d'envoi en préf sur l'AE et on envoie en notif le lendemain de cet envoi. Rien ne reviens de notre CL à part une copie du bordereau d'envoi tamponné par eux et qui arrive des fois des semaines plus tard.

[raffalli2]

q 1)

oui vous pouvez le signer bien apres, sauf que ca laisse la voie ouverte au refere pre contractuel

q2) nous on dépose les dossiers en pref contre remise d'un récépissé puis notification, (on devrait bientôt le faire par voie dematerialisee, le reve apres 9 ans d'attente..... )sinon vous le notifiez apres transmission, alerter votre hierarchie que certes on gagne du temps mais rien ne prouve que l'on a bien transmis.

[Ponta]

Techniquement si votre dossier de marché est transmis au CL à 09h00 par exemple et tamponné, à 09h01, vous pouvez notifier.

[raffalli2]

exact nous on fais comme ca sur des dossiers urgents on fait une notif en main propre des qu'on recupere bordereau