Peut-on prévoir le montage suivant ??

[kazetari]

Est-il possible de prévoir un marché "mixte" de cette sorte ?
- une partie à prix unitaire mais hors bon de commande
- une partie à prix unitaire en bon de commande (prestations supplémentaires qui viennent s'ajouter de temps à autre)

L'arrêt SMAROV indique qu'un marché public peut inclure dans un unique marché des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande et d'autres prestations rémunérées par un prix forfaitaire mais rien ne semble interdire le montage unitaire / unitaire.

[Naydje]

rien en l'interdit mais cela doit être justifié par l'objet du marché et le type de prestation souhaitée

[kazetari]

ok merci