Délibération urgent

[sabine]

Dans le cadre d'une convention de mandat, un avenant de 18 % à un marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offres va être signé après avis favorable de la CAO.
L'assemblée délibérante doit bien autoriser le mandataire à signer l'avenant ? Cette délibération devra être jointe à l'avenant pour le contrôle de légalité ?

Pour un marché de travaux de 300 000 ¤ HT passé en AOO (avant la réforme), l'assemblée délibérante doit bien également autoriser le mandataire à signer le marché ?

Merci d'avance

[speedy]

Dans le cadre d'une convention de mandat, un avenant de 18 % à un marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offres va être signé après avis favorable de la CAO.
L'assemblée délibérante doit bien autoriser le mandataire à signer l'avenant ? oui   Cette délibération devra être jointe à l'avenant pour le contrôle de légalité ? oui

Pour un marché de travaux de 300 000 ¤ HT passé en AOO (avant la réforme), l'assemblée délibérante doit bien également autoriser le mandataire à signer le marché ? oui sauf EPCI et même après  (le texte modificatif n'existe que sous forme de projet de loi ...)
Merci d'avance

[Nillette]

Petite précision : il convient de transmettre la délibération au contrôle de légalité avant l'avenant. En effet, celle ci n'est exécutoire qu'à compter de sa tranmission en Préfecture. L'avenant est ensuite signé puis transmis au contrôle de légalité accompagné éventuellement de la copie de la délib déjà visée par la Préf.

[speedy]

précision pertinante !