Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

art 35 I 1° ali 3

Démarré par silvermp, Janvier 19, 2009, 09:08:50 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

silvermp

Bonjour à tous

En AOO infructueux, dans le cas d'un marché où la collectivité ne reconsulte que les entrepriises ayant remis une offre sans modifier le DCE (art 35 I 1° ali 3) peut-on sauter la phase candidature et passer tout de suite à l'envoi du DCE pour remise de l'offre ?
Dans ce cas, on gagnerait 37 jours.

Merci pour vos réponses.

CAPATL

Oui, puisque les candidatures ont déjà été admises préalablement.  Cependant, il faut que les offres lors de la précédente consultation aient été estimées "recevables" au sens de l'alinéa 3 du 35 I 1°(offres respectant les exigences............)

silvermp