entité adjudicatrice : interprétation de l'article 142 CMP

[Boïo]

Bonjour
Comment doit-on interpréter l'article 142 CMP ?
Je prépare un marché de MOE à BDC pour l'entité en charge de l'eau potable.
Or l'article 142 précise que les articles 74 et 77 du CMP ne sont pas applicables.
Je ne comprends pas.

[schtrabelion]

L'article 74 relatif à la maîtrise d'œuvre ne concerne pas les entités adjudicatrice: il existe des dispositions particulières à l'article 168 du CMP
même chose pour le 77 relatif aux marchés à bons  de commande: il existe un article 169 spécifique aux entités adjudicatrices

[Boïo]

L'article 74 relatif à la maîtrise d'œuvre ne concerne pas les entités adjudicatrice: il existe des dispositions particulières à l'article 168 du CMP
même chose pour le 77 relatif aux marchés à bons  de commande: il existe un article 169 spécifique aux entités adjudicatrices

L'article 169 n'aborde les marchés à bons de commande que dans son 4° et pour dire que la durée n'est pas limitée à 4 ans. Comment fait-on pour le reste ?

[speedy]

non, l'art 169 dans son entier concerne les marchés à BdC ....

[goran]

règles du 77, sauf que pas limité à 4 ans

[Boïo]

règles du 77, sauf que pas limité à 4 ans

On peut donc interpréter l'article 169 comme contenant les règles de l'article 77 même si l'article 142 dit que le 77 ne s'applique pas ?
En même temps, si l'on ne prend que l'article 169, on ne peut pas en faire grand chose...

[Boïo]

non, l'art 169 dans son entier concerne les marchés à BdC ....

Ah. Pourtant les 1°, 2° et 3 ° ne citent que les accords cadre.
Par ailleurs, comment doit-on interpréter le 1° de l'article 169, si l'on estime qu'il comprend les marchés à BDC : est-il interdit de passer un marché à bons de commande en mapa (le 1° ne citant que les procédures formalisées) ?
Je crois que je ne comprends pas bien l'articulation de la partie du code sur les entités.

[speedy]

les marchés à bons de commandes sont des accords cadre (une sous famille certes mais des accords cadres !)

[Boïo]

les marchés à bons de commandes sont des accords cadre (une sous famille certes mais des accords cadres !)

ok. Ce qui me gnênait c'est que le code distingue les AC et les MBC d'un alinéa à l'autre et donc, j'en ai déduit que si les MBC ne sont pas indiqués c'est qu'ils ne sont pas concernés par la clause.
Concernant le 1° du 169 : les mapa sont interdits pour les marchés à bdc des entités ?

[speedy]

c'est l'idée, oui

[schtrabelion]

sachant que pour compléter ce qu'a écrit SPEEDY, le marché négocié constitue la procédure idoine.

[Boïo]

c'est l'idée, oui

C'est pas vrai ! Me voilà bien embêtée alors !
Je dois passer un marché à bdc d'environ 15 000 € HT : je dois suivre une procédure formalisée ?

et si je décide d'être PA au lieu d'entité ? non, j'imagine que c'est recours contre excès de pouvoir

[Mathieu]

Le code fait en permanence le distinguo entre MBc et AC, je ne vois pas pourquoi cet article ne le ferait pas ??

[Boïo]

Le code fait en permanence le distinguo entre MBc et AC, je ne vois pas pourquoi cet article ne le ferait pas ??

Effectivement, j'ai l'impression que l'article 169 distingue ac et mbc car il ne cite les mbc que dans le 1er alinéa et le 4°.
Dans la partie du code sur les pouvoirs adjudicateur, le code distingue les ac (76) et les mbc (77).

J'ai appliqué la même méthode de pensée pour l'article 169 : c'est à dire la distinction.
Et donc, dans mon interprétation, si une clause de l'article ne mentionne pas les mbc, je pensais que la clause ne s'appliquait pas.

Mais ce ne doit pas être la bonne interprétation car sinon, c'est le vide juridique pour les mbc des entités.

[Mathieu]

vide juridique ou liberté contractuelle, c'est selon

rien ne vous empêche de rester fidèle à la lettre de l'art 77