Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Doute sur une clause

Démarré par Alf, Novembre 21, 2013, 01:21:52 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

Alf

jeudi 21 novembre 2013, 13:21:52
J'ai la DSP d'assainissement / eau potable de ma ville qui me chiffonne.

Un article présente:
"Pour des raisons de continuité du service et de sécurité sanitaire, le délégataire réalise les travaux de raccordement sur le réseau aux frais de la collectivité"

Là mes ST m'envoient une commande de 22k.

Je me pose la question si la DSP peut prendre en charge des travaux comme ça?
Si la continuité du service, permet de s'affranchir d'une mise en concurrence?

Bref si l'article de ma DSP est pas illégal...

Merci.
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur