Crédit bancaire

[mighty]

Pour financer un gros projet, notre établissement va devoir recourir au crédit bancaire. Nous avions prévu de mettre en concurrence. Or, récemment, nous avons pris l'attache de l'AFD qui propose des tarifs bien évidemment hyper compétitif. Donc on se demande si on ne pourrait pas passer dans le cadre du 35 II 8 ?? Qu'en pensez vous ? 

[raffalli2]

Cela ne pourrait pas rentre dans le cadre des emprunts exclus du CMP art 3?

[Raspoutine]

Cela ne pourrait pas rentre dans le cadre des emprunts exclus du CMP art 3?

Effectivemen il me semble que le 5° de l'article 3 pourrait s'appliquer