Et si la meilleure façon de simplifier le code était de l'abroger ?

[Semtram]

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/22817204-et-si-la-meilleure-facon-de-simplifier-le-code-des-marches-publics-etait-de-l-abroger#comments

[hpchavaz]

si l'idée est bonne (de renvoyer tout le monde qui est sous le CMP sous l'ordonnance PA), le projet de décret n'est que de la com.

[hpchavaz]

Cela étant l'ordonnance de 2005 et le décret sont pas des mieux écrits.

Si l'idée est une transposition de la directive 2004/18 (en cours de modif) sans réécriture , cela me semble une nouveauté.

[Kpiaf]

Une nouveauté, c'est une blague ? Ça respire la naphtaline cette histoire.
Tous ceux qui ont lu un jour une directive savent que ce n'est pas raisonnable.

[Market]

L'idée étant peut-être de mieux gérer les MAPA (faire comme on veut avec qui ont veut et à moindre coût)  et une façon de mettre l'Europe au tapis quand elle veut contrôler la bonne utilisation de leurs deniers.  

Bref, on n'est pas sorti de l'auberge....

[trancestep]

Abroger le cmp qui serait "inintelligible" au profit de la directive européenne...

C'est vrai qu'elle est limpide!!!
Avec ça plus de souci. 

une simplification oui, mais une vraie!
Si vous avez lu le futur projet de directive, ça laisse rêveur quand à la simplfication.

En France il nous faut des règles c'est pas en abrogeant un code qui commence juste à être maitrisé par ses utilisateurs et compris par les entreprises que celà ira dans le bon sens.

Il a des défaut certes mais a le mérite d'exister et d'offrir un cadre absolument indispensable

[hpchavaz]

En France il nous faut des règles

Cela a au moins le mérite de préciser ce qui fait débat.

nota j'ai mis ma réponse plus bas (erreur de manipulation)  avec mes excuses, Speedy

[fanchic]

L'application des grands principes se suffit à elle-même

Reste plutôt à améliorer les contrôles...

[raffalli2]

Oui car il faut davantage responsabiliser les acheteurs tout en ayant un système de contrôle.

L'administration est pas encore assez mature pour se passer d'un CMP, on a pas encore la culture de l'anticipation

[hpchavaz]

Oui car il faut davantage responsabiliser les acheteurs tout en ayant un système de contrôle.

L'administration est pas encore assez mature pour se passer d'un CMP, on a pas encore la culture de l'anticipation

Je n'ai rien compris !

Le "oui" est il en réponse :
- à la question d'origine "Et si la meilleure façon de simplifier le code était de l'abroger ? "
- au message précédent " L'application des grands principes se suffit à elle-même / Reste plutôt à améliorer les contrôles..." ?
Dans les deux cas on en déduirait qu'il faut donc abroger, ce qui est cohérent avec la suite du oui :"car il faut davantage responsabiliser les acheteurs tout en ayant un système de contrôle."

Mais alors comment faire si "L'administration est pas encore assez mature pour se passer d'un CMP" ?

Enfin "on a pas encore la culture de l'anticipation" me laisse perplexe, que cela veut il dire ?

[speedy]

 au sujet de la nécessité de règles contraignantes :

comme çà on pourra passer des heures et des dépenses de lobbying et avocats pour obtenir des dérogations personnalisées !!!
çà augmente le PIB, oui/non ? mais le bonheur de vivre de nos concitoyens non !!! 

[fanchic]

Pff, çà me fait penser à mon chemin de croix actuel de réforme du règlement interne des achats.

"mais comment je fais alors pour prendre untel avec qui j'ai l'habitude de travailler?"
"A mais non moi je ne suis pas d'accord, les avocats c'est de l'intuitu personæ!"
"Oui et le graphiste aussi d'abord!"

Autant çà ne pose problème à personne d'appliquer la M14 ou le plan comptable général
Autant çà ne pose problème à personne la RTAA
Autant çà ne pose problème à personne le CGI
Mais toujours à chercher des dérogations pour acheter.

[raffalli2]

Le "oui" est en réponse   sur le fait qu'il faut plutôt à améliorer les contrôles , c'est la priorite plutôt que la suppression pure qui ne résoudra rien.
Supprimer ou moderniser le contrôle de legalité.
poser un contrôle plus recent des CRC ET NON 5 ans apres les faits.

il y a de la simplification a apporter et donc moins de texte mais pas au point d'abroger le CMP, seulement supprimer certaines parties ou les modifier.


"on a pas encore la culture de l'anticipation"
le constat que l'on fait encore trop de chose dans l'urgence , les services comme les elus ne savent pas anticiper encore convenablement dans de nombreuses structures. les services achats- marchés sont trop positionnés en aval du processus et pas encore assez en amont

[fanchic]

mais pas au point d'abroger le CMP, seulement supprimer certaines parties ou les modifier

Je conserve les articles 1 à 3

[raffalli2]

Autant çà ne pose problème à personne d'appliquer la M14 ou le plan comptable général
Autant çà ne pose problème à personne la RTAA
Autant çà ne pose problème à personne le CGI
Mais toujours à chercher des dérogations pour acheter.

La M 14 est pas toujours simple surtout quand le trésorier n'a pas la meme lecture des imputations que le service finance
Quand au CGI, beaucoup revent de le bruler avec les portiques