PLU - Urbanisation d'une zone - Procédure utilisée

[MissPoisse]

Bonjour à tous,

Lorsqu'une zone 2AU d'un PLU s'ouvre à l'urbanisation, une procédure de modification du PLU est necessaire.
Que se passe-t-il si la procédure utilisée est la révision ? légal ou pas légal ??
Ne me demandez pas les raison pour lesquelles la collectivité voudrait choisir une autre procédure que la modification...

Merci pour vos réponses

[Grey]

A mon sens : la révision étant plus contraignante pour la collectivité et assurant une meilleure concertation et information, elle peut être utilisée à la place de la modif.
Je l'ai moi même fait sur un cas qui ressortait plus de la modif que de la révision, mais comme il pouvait y avoir débat sur un point, on a opté pour la révision.
A l'époque c'était juste une délibération en plus à prendre.

[Emmanuel WORMSER]

toutafé !
qui peut le plus peut le moins.
au pire, les éléments procéduraux inutiles seront qualifiés de superfétatoires donc sans portée... mais comme la révision contient TOUTES les étapes de la modification, la modification aura été bien faite....

à un détail près (là où le diable se cache) : c'est le maire et lui seul qui est compétent pour engager la modification et c'est le conseil municipal qui l'est pour la révision...