dommage ouvrage et piscine couverte

[schtrabelion]

A votre avis, une piscine couverte est-elle soumise à l'obligation d'assurance dommage ouvrage?  l'article L 243-1 du code des assurances exclut les ouvrages sportifs non couverts; j'en déduis que les ouvrages couverts sont soumis à l'obligation d'assurance dommage ouvrage (hormis les pompes et tous les éléments d'équipements particuliers). Partagez vous mon point de vue?
merci pour vos contributions.

[Raspoutine]

A ma connaissance , la DO n'est obligatoire que pour la construction de logements pour le reste on fait comme on veut sauf pour les ouvrages sportifs non couverts qui sont exclus de fait

[bolicotix]

Bonsoir à tous

Je relance le sujet car je suis dans le même cas de figure: faut il une garantie DO pour des travaux piscine?

[An Erminig]

Bonjour,

La loi Spinetta a été revue en 2005. L'obligation ne concerne que le logement.

Pour un centre aquatique ce n'est pas obligatoire.