Communicabilité du mémoire technique et de la candidature

[SAM]

bonjour,

une entreprise non retenue à une dsp nous demande communication de nombreux documents dont le "dossier de candidature" de l'entreprise retenue et son "offre".

* pour la candidature, a priori DC1, DC2 (avec occultation du CA), NOTI2, et déclarations sur l'honneur = OK. mais qu'en est-il des docs suivants :

- présentation de l'entreprise,
- plaquettes commerciales,
- statuts de l'entreprise,
- attestation d'assurance,
- K-bis?

A priori sauf erreur de ma part, les bilans et les effectifs = non communicables....

* pour l'offre, j'imagine que l'entreprise qui nous a écrit demande le mémoire technique et le compte d'exploitation prévisionnel. dois-je les lui communiquer :

- pour le mémoire technique en occultant tout ce qui concerne les "secrets" (et là, bah c'est pas toujours simple de savoir ce qui en fait partie!)?
- pour le compte d'exploitation prévisionnel, en occultant le détail et en ne laissant apparaitre que les montants finaux?

merci beaucoup pour vos réponses!

[Ponta]

Bonjour,

Pour la candidature, en plus du DC1 et DC2, vous n'avez à communiquer que les références. Le reste est à occulter ou ne pas fournir.

Pour l'offre, le mémoire est généralement quasiment intégralement à occulter et le compte d'exploitation prévisionnel n'est pas à communiquer.

Si vous n'êtes pas sûr, jouez au candide en donnant que très peu d'éléments et en précisant dans votre courrier que la saisine de la CADA est possible. Ensuite, vous attendez que la CADA vous dise quoi transmettre.

[SAM]

merci bcp! je vais faire comme ça.