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URGENT BEA et convention mise à disposition et DSP Concession

Démarré par DUAL, Novembre 05, 2013, 01:41:30 PM

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DUAL

mardi 05 novembre 2013, 13:41:30
Bonjour,
Dans le cadre d'un BEA et d'une convention de mise à disposition : sur quel budget s'impute le montant du loyer de la CMD : fonctionnement ou investissement ?
Nous perdons le bénéfice du FCTVA, comme nous ne faisons pas les travaux ?
J'ai la même question pour une DSP Concession.
Nous sommes dans des restrictions budgétaires et notamment de notre budget fonctionnement si cela s'impute sur le fonctionnement.......................
URGENT
Merci de vos réponses
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