actualisation annuelle des tarifs du service public - non parution des indices

[acheteurcompulsif]

Bonjour,

le contrat de délégation de la gestion d'un service public prévoit la révision annuelle des tarifs applicables à l'égard des usagers. Cette révision doit avoir lieu au mois de décembre de chaque année.

Si la valeur de l'indice de base (mois Mo = déc 2012) est connue, en revanche la valeur de Mn (déc 2013) est encore inconnue. Le dernier indice connu est août 2013.

Utiliser la dernière valeur connue pour calculer la révision aurait pour conséquence une baisse non négligeable des tarifs. Si cette mesure serait populaire auprès des usagers, elle ne serait pas le reflet réel de l'évolution du prix du service. En effet, cet indice est calculé mensuellement. Après observation des statistiques de cet indice sur les dernières années, on remarque que la valeur de l'indice marque de fortes variation en fonction des mois de l'année, mais reste stable d'une année sur l'autre (indice INSEE réf n° 001657844). Je ne peux donc pas me servir du dernier indice connu pour calculer la révision.

Comment puis-je procéder dans ce cas de figure? Geler les tarifs jusqu'à parution de l'indice, ce qui nécessitera une nouvelle délib du CM au moment de la parution de l'indice de déc?

Quelles solutions peuvent être envisagées selon vous?

De plus, cette situation risque de se répéter d'années en années.