Candidat mis en examen

[ulgo]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de service de l'article 30 (MAPA donc), le gérant de l'un des candidats, qui va exécuter lui-même la prestation est mis en examen et sera présenté devant le Tribunal Correctionnel le mois prochain.

Malgré cette circonstance regrettable (et la pression du service acheteur), je considère que je ne peux pas rejeter sa candidature pour ce seul motif, présomption d'innocence oblige (si ses capacités sont insuffisantes c'est un autre problême).

De la même manière, son offre pourrait trés bien être retenue.

Par contre, si ensuite, il fait l'objet d'une condamnation qui l'empêche d'exécuter les prestations, le marché sera résilié.

Confirmez-vous mon analyse ?

Merci d'avance

Cordialement

[Ponta]

Bonjour,

Je confirme votre analyse.

[ulgo]

Merci !!

[Michel]

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Question connexe :
Est-ce que si un pouvoir adjudicateur (un Maire, Un DG, . . .) est "mis en examen et sera présenté devant le Tribunal Correctionnel le mois prochain" il peut encore raisonnablement conclure un marché public ?       

[Ponta]

Est-ce que si un pouvoir adjudicateur (un Maire, Un DG, . . .) est "mis en examen et sera présenté devant le Tribunal Correctionnel le mois prochain" il peut encore raisonnablement conclure un marché public ?       

Plutôt deux fois qu'une, ce sera la preuve que sa rééducation Montebourienne a porté ses fruits et qu'il est un bon patriote... et non pas un horrible juriste psychorigide et intégriste du droit à la solde de Bruxelles