Régie personnalisée

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Bonjour à tous,

Je voulais savoir si une régie personnalisée (assainissement des eaux) pouvait solliciter directement une subvention ou celle-ci devait être obligatoirement demandée par la commune.

En vous remerciant.

[le biscuit]

ça dépend de ce qui dit la convention d'une part et le règlement d'attribution des subventions d'autre part

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ça dépend de ce qui dit la convention d'une part et le règlement d'attribution des subventions d'autre part

Je n'ai pas la convention constitutive ou la délibération qui va bien. C'est juste que j'ai lu une convention tripartite (entre l'ordonnateur, la régie et la commune) qui fait mention de l'apport de la régie (qualifiée de MO) mais pas celle de la commune. Alors je me demandais en quoi la convention était tripartite dans ces conditions et depuis quand une commune était partie à une convention qui ne s'appliquait pas à elle. A moins que la régie n'ait pas autant d'autonomie que le laisse présager le statut de régie personnalisée 

[le biscuit]

en qualité de maître d'ouvrage, le régisseur devrait pouvoir solliciter les subventions

mais parfois les règlements d'attribution de sub prévoient le versement à la personne publique délégante...ce qui occasionne quelques difficultés pour le reversement au délégataire

j'ai eu le cas avec une agence de l'eau, difficile de la faire changer d'avis

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en qualité de maître d'ouvrage, le régisseur devrait pouvoir solliciter les subventions

mais parfois les règlements d'attribution de sub prévoient le versement à la personne publique délégante...ce qui occasionne quelques difficultés pour le reversement au délégataire

j'ai eu le cas avec une agence de l'eau, difficile de la faire changer d'avis

C'est peut-être le cas en effet. Il faudrait que je lise les textes qui régissent la subvention. Mais au fond, on est plus en présence d'un bénéficiaire final que d'un troisième larron justifiant la convention tripartite. Enfin, je ne saisis peut-être pas toute la subtilité de l'acte.

[le biscuit]

la convention sert peut être précisément à faire passer la sub du délégant au délégataire

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la convention sert peut être précisément à faire passer la sub du délégant au délégataire

 

Peut-être....je vais bien relire la convention. Ce serait sensé mais honnêtement, je ne suis pas certaine qu'elle ait été rédigée aussi clairement.