Quelques petites questions

[mighty]

Pour un marché, est il possible de :
- d'imposer à l'entreprise de rembourser l'avance plus tôt ? Par exemple, à partir de 50% et non 65% ?
- Dans les DOM, l'avance est à 20%, ce décret marche toujours ?
- Même à 5%, compte tenu du montant du marché, est il possible de revoir ce % ? Cela ferait plusieurs millions à sortir. Pour notre trésorerie c'est un peu problématique

Au niveau de la retenue de la garantie ou garantie à première demande, peut on imposer l'un ou l'autre ou est on obligé de laisser l'entreprise choisir ?

[Raspoutine]

Pour un marché, est il possible de :
- d'imposer à l'entreprise de rembourser l'avance plus tôt ? Par exemple, à partir de 50% et non 65% ? Oui à condition de le prévoir dès le DCE, pas possible de changer en cours de route
- Dans les DOM, l'avance est à 20%, ce décret marche toujours ?
- Même à 5%, compte tenu du montant du marché, est il possible de revoir ce % ? Cela ferait plusieurs millions à sortir. Pour notre trésorerie c'est un peu problématique Oui à condition de le prévoir dès le DCE, pas possible de changer en cours de route

Au niveau de la retenue de la garantie ou garantie à première demande, peut on imposer l'un ou l'autre ou est on obligé de laisser l'entreprise choisir ? on impose éventuellement la RGH mais c'est l'entreprise qui choisit pour la GAPD

[Lolila]

Pour le troisième tiret je répondrais l'inverse : le taux de l'avance à 5% est un minimum obligatoire, c'est réglementaire et donc à mon avis pas possible de le diminuer (seulement de l'augmenter).
Si c'est un marché qui s'exécute sur plusieurs années, en revanche, il faudra le rapporter au nombre de mois.

[Raspoutine]

Pour le troisième tiret je répondrais l'inverse : le taux de l'avance à 5% est un minimum obligatoire, c'est réglementaire et donc à mon avis pas possible de le diminuer (seulement de l'augmenter).
Si c'est un marché qui s'exécute sur plusieurs années, en revanche, il faudra le rapporter au nombre de mois.

Erreur de ma part les 5 % sont effectivement un minimum, en revanche le % prévu dans le marché ne peut pas être modifié en cours d'exécution