Avis de pré-information + audition des candidats

[potch]

Bonjour,

Pour un gros marché de travaux, un avis de pré-information a été envoyé afin de mobiliser les entreprises en amont.
Il est temps maintenant d'envoyer l'avis de publicité.
Dans cet API, il était indiqué que la procédure utilisée serait un AO ouvert.
Il y a t-il un risque juridique si je pars plutôt en AO restreint étant précisé que je ne souhaite pas bénéficier de la réduction de délai ?

Autre point que je souhaitais aborder avec la communauté :
Je souhaite recourir à une phase d'auditions pour ce dossier à lancer en appel d'offres.
Cette phase d'auditions doit-elle être menée avec l'ensemble des candidats ou bien puis-je limiter le nombre de candidats à participer à cette phase ?
(ex : si AO ouvert, 15 entreprises, 15 auditions ?).
Si cette limitation est possible, comment doit-on l'organiser ?

Merci pour votre aide.

[Ponta]

Bonjour,

Oui, il y a un risque juridique à modifier un élément substantiel de procédure entre l'avis de pré-info et l'AAPC.
Si vous modifiez le type d'AO en restreint, prenez les délais "communs" (sans avis de pré-information) pour être plus sécurisé sur la solidité juridique de votre procédure. Ca rallonge votre procédure de 13 jours en phase "offres" (termps que vous pouvez réduire en diminuant les délais internes d'instruction, de dépouillement...).

Pour l'audition, si vous êtes en AO ouvert, l'audition concerne tous les candidats. Si vous êtes en AO restreint, l'audition se fera en phase "offres" avec les seuls candidats admis à présenter une offre (et qui ont remis une offre) après sélection en phase "candidature".

Pour l'organisation de l'audition, il faut prévoir plusieurs jours d'audition post remise des offres. Il faut que vous ayez eu le temps d'analyser (ou d'avoir une 1ère approche) les offres afin que l'audition soit fructueuse. Mais attention, l'audition ne doit pas être une négo, vous restez en AO.

[potch]

Merci. Je rebondis donc sur la réponse apportée.
Pour info complémentaire, l'avis de pré-information mentionnant la procédure AO ouvert a été envoyé en juin pour informer les fournisseurs d'un envoi prévisionnel de publicité en septembre.
Selon vous, cet API produit-il toujours ses effets juridiques si jamais je devais changer de procédure ?

Merci.

[Ponta]

Non, l'API concernait un AO ouvert. Si vous partez sur un AO restreint, vous êtes sur une toute nouvelle procédure indépendante de la 1ère.

L'API vous contraindrait si vous le mentionnez dans l'AAPC. Tant que vous ne le mentionnez pas dans l'AAPC, il est réputé extérieur à votre procédure et restera lettre morte faute de procédure lancée conformément à cet API.

[potch]

Merci ponta pour cette réponse qui me va bien.
C'est parfait !